Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Jeudi 28 mai 2026
A 9 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Max Mathiasin et plusieurs de ses collègues portant abrogation du Code noir (n° 1817 et n° 2810).
Rapport de M. Max Mathiasin, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n° 2637 rectifié et n° 2806).
Rapport de M. Christophe Naegelen, au nom de la commission des affaires sociales.
3. Discussion de la proposition de loi de Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (n° 2674 et n° 2816).
Rapport de Mme Valérie Létard, au nom de la commission des affaires économiques.
4. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n° 1674 et n° 2812).
Rapport de M. Stéphane Viry, au nom de la commission des affaires sociales.
5. Discussion de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (n° 1725 et n° 2814).
Rapport de M. Jean-Luc Warsmann, au nom de la commission des affaires sociales.
6. Discussion de la proposition de loi de M. Joël Bruneau et plusieurs de ses collègues visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d’acquisition, de réalisation ou de rénovation d’équipements sportifs (n° 2667 et n° 2811).
Rapport de M. Joël Bruneau, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
7. Discussion de la proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l’accès au logement des familles par la création d’un prêt à taux zéro (n° 2679 et n° 2808).
Rapport de Mme Constance de Pélichy, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
8. Discussion de la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (n° 2603 et n° 2815).
Rapport de M. Michel Castellani, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.
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