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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 mai 2026 fixant la composition du comité social d’administration, des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire institués auprès de la première présidente de la Cour des comptes et fixant les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel dans ces instances

Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition du comité social d’administration institué auprès de la première présidente de la Cour des comptes sont fixées comme suit :

Comité social d’administration Nombre de représentants

du personnel		 Parts respectives

de femmes et d’hommes
Titulaires Suppléants Femmes Hommes
10 10 65,25 % 34,75 %

Les listes des corps de fonctionnaires qui relèvent de chaque commission administrative paritaire instituée auprès de la Première présidente de la Cour des comptes ainsi que les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de ces commissions administratives paritaires sont fixées comme suit :

Commission
administrative paritaire		 Corps représentés Nombre de représentants

du personnel		 Parts respectives

de femmes et d’hommes
Titulaires Suppléants Femmes Hommes
CAP compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie A Administrateurs de l’Etat
Conservateurs des bibliothèques
Ingénieurs des systèmes d’information et de communication
Chargés d’études documentaires
Attachés d’administration de l’Etat		 2 2 67,73 % 32,27 %
CAP compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie B Secrétaires administratifs des juridictions financières 2 2 71,57 % 28,43 %
CAP compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie C Adjoints administratifs des juridictions financières
Adjoints techniques des juridictions financières		 2 2 61,00 % 39,00 %

Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès de la Première présidente de la Cour des comptes sont fixées comme suit :

Commission consultative paritaire Nombre de représentants du personnel Parts respectives de femmes et d’hommes
Titulaires Suppléants Femmes Hommes
2 2 51,31 % 48,69 %

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».