Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l’arrêté du 10 avril 2024 relatif à la composition de l’instance nationale chargée de la procédure spécifique d’avancement de grade des enseignants-chercheurs

Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en date du 4 mai 2026, la composition de l’instance nationale chargée de la procédure spécifique d’avancement de grade des enseignants-chercheurs est modifiée de la façon suivante :

a) Membres désignés par tirage au sort

Présidents de section du Conseil national des universités :
Supprimer :

– « Mme Peggy Gatignol, 91e section, université Sorbonne Université. »

Ajouter :

– « Mme Anne Chantry, 90e section, université Paris Cité. »

Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités :
Supprimer :

– « Mme Hélène Leclerc, 12e section, université Toulouse-II. » ;
– « Mme Elise Goujard, 25e section, université de Bordeaux. » ;
– « Mme Alexandra Severac-Cauquil, 69e section, université de Toulouse-III. »

Ajouter :

– « M. Christian Roques, 12e section, université Toulouse-II. » ;
– « Mme Nathalie Chaignaud, 27e section, Institut national des sciences appliquées de Rouen. » ;
– « M. Nicolas Etique, 65e section, université de Reims. »

b) Membres nommés par le ministre

Collège des professeurs des universités :
Au lieu de : « M. Gilles Roussel, 27e section, président de l’université Gustave Eiffel. », lire : « M. Gilles Roussel, 27e section, ancien président de l’université Gustave Eiffel. »
Supprimer :

– « Mme Isabelle Klock-Fontanille, 7e section, ancienne présidente de l’université de Limoges. »

Ajouter :

– « Mme Frédérique Berrod, 2e section, présidente de l’université de Strasbourg. »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».