Le premier tour des élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l’habitat employant des fonctionnaires titulaires en position d’activité telle que définie à l’article L. 512-1 du code général de la fonction publique ou en position de congé parental, des fonctionnaires stagiaires placés en position d’activité ou de congé parental ou des agents contractuels de droit public a lieu le 10 décembre 2026.

L’arrêté du 7 novembre 2022 fixant la date du premier tour des prochaines élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l’habitat est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.