Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 avril 2026 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Mancelle d’Habitation

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 27 avril 2026, l’agrément de la SA d’HLM Mancelle d’Habitation (n° SIRET 575 850 490 00021), dont le siège social est situé au Mans (72), est renouvelé pour l’exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après avis de la commune d’implantation de l’opération, des départements limitrophes à cette région.
L’arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l’agrément de la SA d’HLM Mancelle d’Habitation est abrogé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».