La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

La prise en charge est subordonnée aux conditions précisées en annexe conformément aux dispositions précitées des articles L. 162-19-1, R. 161-45 et R. 163-2 du même code. La prise en charge des spécialités figurant sur cette liste dans cette indication est également subordonnée au renseignement, par le prescripteur, d’éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription, en vue de l’établissement du document prévu au III de l’article R. 161-45 précité.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 15 juin 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.