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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l’arrêté du 17 mars 2026 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2026

L’article 3 de l’arrêté du 17 mars 2026 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2026 est remplacé comme suit :
Les quotas de :

– aiguillat commun (Squalus acanthias) ;
– albacore (Thunnus albacares) ;
– anchois (Engraulis encrasicolus) ;
– baudroie (Lophiidae) ;
– brosme (Brosme brosme) ;
– cabillaud (Gadus morhua) ;
– cardines (Lepidorhombus spp.) ;
– chinchard (Trachurus spp.) ;
– dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;
– églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;
– flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;
– germon (Thunnus alalunga) ;
– grande argentine (Argentina silus) ;
– grenadiers (Macrourus spp.) ;
– hareng (Clupea harengus) ;
– langoustine (Nephrops norvegicus) ;
– lieu jaune (Pollachius pollachius) ;
– lieu noir (Pollachius virens) ;
– limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ;
– lingue bleue (Molva dypterigia) ;
– lingue franche (Molva molva) ;
– merlan (Merlangius merlangus) ;
– merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;
– merlu (Merluccius merluccius) ;
– plie (Pleuronectes platessa) ;
– raies (Rajidae) ;
– raie brunette (Raja undulata)
– sabre noir (Aphanopus carbo) ;
– sébaste (Sebastes spp.) ;
– sole (Solea solea) ;
– thon albacore (Thunnus albacares) ;
– thon obèse (Thunnus obesus) ;
– thon listao (Katsuwonus pelamis),

alloués à la France pour l’année 2026 sont répartis dans l’annexe au présent arrêté.


L’annexe I de l’arrêté susmentionné est remplacé par l’annexe I du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».