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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 18 mai 2026 modifiant l’arrêté du 31 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées

Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 31 mai 2022 susvisé, la colonne relative à la part des femmes et des hommes est ainsi modifiée :
1° Pour la CAP n° 1, les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 1, la part des femmes représentées est de 34,17 %, et la part des hommes représentés est 65,83 % » sont remplacés par les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 1, la part des femmes représentées est de 39,07 %, et la part des hommes représentés est 60,93 %. » ;
2° Pour la CAP n° 2 : les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 2, la part des femmes représentées est de 42,53 %, et la part des hommes représentés est 57,47 %. » sont remplacés par les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 2, la part des femmes représentées est de 46,00 %, et la part des hommes représentés est 54,00 %. » ;
3° Pour la CAP n° 3 : les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 3, la part des femmes représentées est de 42,34 %, et la part des hommes représentés est 57,66 %. » sont remplacés par les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 3, la part des femmes représentées est de 43,12 %, et la part des hommes représentés est 56,88 %. » ;
4° Pour la CAP n° 4 : les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 4, la part des femmes représentées est de 61,39 %, et la part des hommes représentés est 38,61 %. » sont remplacés par les mots : « Au regard des effectifs de la commission n° 4, la part des femmes représentées est de 55,74 %, et la part des hommes représentés est 44,26 %. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».