Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification du substitut osseux sur mesure pour reconstruction crânienne MEDPOR CCI et du substitut osseux de forme anatomique standard pour reconstruction crânienne MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société STRYKER, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarifs/PLV actuels

en € TTC		 Nouveaux tarifs/PLV

en € TTC
3176509 Implant osseux crânien sur mesure, STRYKER, MEDPOR CCI 5 750,00 5 275,00
3189937 Implant osseux crânien standard, STRYKER, MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE 1 469,94 1 348,51

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».