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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Réunions
Mardi 2 juin 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique,
A 8 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».