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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 22 mai 2026

N° 633 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et M. Hervé MAUREY au nom de la commission des finances sur l’impact de la concurrence dans le ferroviaire sur les finances publiques.
N° 646 (2025-2026) Avis présenté par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 635, 2025-2026).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 26 mai 2026

N° 190 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Alexandre OUIZILLE, instaurant un impôt sur les grandes successions (IGS), envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».