Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 8 décembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 190 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Alexandre OUIZILLE, instaurant un impôt sur les grandes successions (IGS), envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 22 mai 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 653 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par M. Pascal ALLIZARD, en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d’investissement, envoyée à la commission des affaires européennes.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 26 mai 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 654 (2025-2026) Avis présenté par M. Dominique de LEGGE au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 635, 2025-2026).

Dépôt de rapports d’information

N° 655 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Nadège HAVET, Christine LAVARDE et M. Jean-Jacques MICHAU au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur le futur de notre rapport à l’autorité et à la vérité à l’horizon 2050.
N° 656 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes sur le bilan des positions européennes adoptées par le Sénat au cours de la session 2024-2025.