Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

2. Réunions
Mercredi 27 mai 2026

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (n° 2678) (M. Benoît Biteau, rapporteur).

A 14 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (n° 2674) (Mme Valérie Létard, rapporteure).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n° 2739) (M. Aurélien Taché, rapporteur).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, à strict huis clos, de M. Thibaut Fourrière, chargé d’affaires permanent de la France à Bamako, sur les derniers développements de la situation au Mali ;

– nomination de rapporteur sur les projets de loi suivants :
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (n° 2688) ;
– projet de loi autorisant l’approbation du mémorandum d’entente entre la France et l’Irak relatif à leur coopération militaire, signé à Paris et Bagdad les 15 et 18 juillet 2024 (sous réserve de son dépôt).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (n° 2542) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à :
– la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n° 2812) (M. Stéphane Viry, rapporteur) ;
– la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (n° 2814) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 1578).

A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les rapports sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l’exercice 2025 et sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (sous réserve de son adoption par la Cour des comptes).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (n° 1319) (M. Julien Brugerolles, rapporteur) ;

– Printemps social de l’évaluation :
– évaluation « Les cotisations et contributions applicables à la rémunération des apprentis » (article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) (M. Thibault Bazin et Mme Océane Godard, rapporteurs) ;
– évaluation « La réforme du financement de la psychiatrie » (article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020) (Mme Élise Leboucher et M. Sébastien Peytavie, rapporteurs.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de S.E. Sir Thomas Drew, ambassadeur du Royaume-Uni en France, et de S.E.M. Viljar Lubi, ambassadeur d’Estonie en France (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Romatet-Espagne, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (n° 1169).

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 (n° 2694) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Sécurités : audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur.

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire (n° 2349) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant abrogation du Code noir (n° 2810) (M. Max Mathiasin, rapporteur).

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 13 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Aishe Anadif et M. Karam Hassan.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 16 h 30 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de l’Afep :
– Mme Stéphanie Robert, directrice générale ;
– M. Nicolas Ragache, chef économiste.

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la prise en charge de l’autisme présenté par M. Philipe Fait et Mme Isabelle Santiago rapporteurs.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 8 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition « focus » sur le remboursement des protections périodiques réutilisables (article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024) (M. Sébastien Peytavie, rapporteur) ;

– audition conjointe :
– association Règles élémentaires : Mme Maud Leblon, directrice générale, et Mme Pénélope Fourès, chargée de plaidoyer ;
– direction de la sécurité sociale : Mme Delphine Champetier, adjointe du directeur, et Mme Clélia Delpech, sous-directrice du financement du système de soins ;
– Luneale : Mme Leocardie Raymond, fondatrice et directrice générale.

Jeudi 28 mai 2026

Commission des finances,
A 14 h 45 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter l’accès au logement des familles par la création d’un prêt à taux zéro (n° 2679) (Mme Constance de Pélichy, rapporteure), et à la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (n° 2603) (M. Michel Castellani, rapporteur).

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 8 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction générale des étrangers en France (DGEF) : M. Laurent Touvet, directeur général, M. Cyriaque Bayle, sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière, M. Frédéric Sampson, chef du bureau de la circulation transfrontalière, et Mme Natasa Zivkovic, cheffe de section relation bilatérale transmanche.

A 10 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, ^2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, ancien ministre de l’intérieur.

A 11 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Retailleau, ancien ministre de l’intérieur.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 8 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs) ;
– table ronde réunissant les organisations patronales :
– Mouvement des entreprises de France (Medef) : M. Nicolas Bondonneau, membre du bureau de la commission de réforme de la protection sociale, directeur de la protection sociale et de la santé sécurité au travail de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), Mme Nathalie Buet, directrice de la protection sociale, Mme Clara Tousch, directrice adjointe du pôle de la protection sociale, et M. Antoine Quinette, directeur de mission au pôle des affaires publiques ;
– Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) – M. Thierry Grégoire, vice président chargé des fédérations professionnelles, chef de file des groupes de protection sociale, Mme Claire Richier, responsable affaires sociales, M. Adrien Dufour, responsable affaires publiques, M. Timéo Ferraira-Bardin, chargé de mission affaires publiques.

Vendredi 29 mai 2026

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 16 heures (Visioconférence sans salle) :

– la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs) :
– audition de M. Pierre Pribile, directeur de la sécurité sociale.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 26 mai 2026 à 16 h 40
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Romain Baubry, M. Guillaume Bigot, M. Bertrand Bouyx, M. Sébastien Chenu, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Nicolas Dragon, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, M. François Hollande, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, Mme Yaël Ménaché, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, Mme Estelle Youssouffa
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 26 mai 2026 à 16 h 45
Présents. – M. Karim Ben Cheikh, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Éric Coquerel, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, M. Corentin Le Fur, Mme Sophie Mette, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Gérault Verny
Excusés. – M. Christian Baptiste, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou, M. Nicolas Tryzna
Assistaient également à la réunion. – M. Guillaume Bigot, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Dieynaba Diop
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 26 mai 2026 à 16 h 30
Excusé. – Mme Virginie Duby-Muller

Envoyez vos pièces. Recevez une stratégie.

Transmettez les pièces de votre dossier au cabinet. Maître Reda KOHEN vous répond personnellement sous 24 heures avec une première analyse stratégique.

Appeler maintenant →Écrire au cabinet

Première analyse offerte

Réponse personnelle sous 24 h

100 % confidentiel

Jusqu’à 1 Go de pièces