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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-251 du 6 mai 2026 modifiant la décision n° 2020-1005 du 16 décembre 2020 autorisant la commune Val d’Arcomie (Cantal) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Just

L’annexe de la décision n° 2020-1005 du 16 décembre 2020 est remplacée par l’annexe suivante à compter du 6 mai 2026 :
Titulaire : la commune de Val d’Arcomie.
Zone principale desservie : Saint-Just.
Site de diffusion : lieudit Le Plo.
Altitude maximum de l’antenne : 927 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : – 10 dB dans le secteur, 20° – 260°.
Fréquences : R1, canal 38 ; R2, canal 36 ; R4, canal 23 ; R6, canal 43 ; R7, canal 40. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l’Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d’éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).

La présente décision sera notifiée à la commune de Val d’Arcomie et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».