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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 mai 2026 modifiant l’arrêté en date du 5 mai 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

L’arrêté en date du 5 mai 2026 (NOR : JUSC2612163A) nommant Mme GENY (Karen, Angèle, Elisabeth) en qualité de notaire salariée à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin) est modifié comme suit :
Au lieu de : « société civile professionnelle “THOMAS STEHLIN ET PEGGY JUND NOTAIRES ASSOCIES” », lire : « société d’exercice libéral à responsabilité limitée “THOMAS STEHLIN ET PEGGY JUND NOTAIRES ASSOCIES” ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».