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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 mai 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de M. LEVY (Alexandre, Sylvain), en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP NATHANAËL SELLAM, NOTAIRE ASSOCIE D’UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL » à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).


M. LEVY (Alexandre, Sylvain), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SCP NATHANAËL SELLAM, NOTAIRE ASSOCIE D’UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).


La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP NATHANAËL SELLAM, NOTAIRE ASSOCIE D’UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL » est ainsi modifiée : « SCP Nathanaël SELLAM et Alexandre LEVY, Notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».