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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 mai 2026 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de Mme CHANTEPIE (Lucie, Adeline) en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP de CHASTEIGNER-PLASSART, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence du Mans (Sarthe).


Mme CHANTEPIE (Lucie, Adeline) est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée, anciennement société par actions simplifiée, « Carole FOUQUET-FONTAINE et Associés », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Parigné-l’Évêque (Sarthe).


Le retrait de Mme FOUQUET (Carole, Lucie, Georgette), ayant pour nom d’usage FOUQUET-FONTAINE, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Carole FOUQUET-FONTAINE et Associés », est accepté.


La dénomination sociale de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Carole FOUQUET-FONTAINE et Associés » est ainsi modifiée : « SELAS Yohann SAADA et Lucie CHANTEPIE, notaires associés ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».