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Arrêté du 22 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

Il est mis fin, à compter du 26 mai 2026, aux fonctions exercées par Mme Aude LEDAY-JACQUET en qualité de conseillère « Territoires, Sobriété foncière, Qualité de l’air, Nuisances sonores » au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».