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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 19 mai 2026 modifiant les modalités d’inscription des appareils divers d’aide à la vie au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 « Dispositifs médicaux et matériels de maintien à domicile et d’aide à la vie pour malades et handicapés », à la section 2 « Dispositifs médicaux et matériels d’aide à la vie », à la sous-section 9 « Appareils divers d’aide à la vie », le libellé du code 1292424 est ainsi modifié : le libellé « Casque de protection pour enfant handicapé. » est remplacé par le libellé : « Casque de protection pour enfant et adulte handicapés. »

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».