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Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2000 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d’origine contrôlée

L’arrêté du 18 décembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 1er, les mots : « le conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d’origine contrôlée, dont le siège social est établi au 19, avenue de Grande-Bretagne à Perpignan (Pyrénées-Orientales), » sont remplacés par les mots : « le conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d’origine protégée et à indication géographique protégée (CIVR) » ;
2° Il est inséré, après l’article 1er, un nouvel article ainsi rédigé :

« Art. 2. – Le CIVR exerce sa compétence sur les aires de production des vins à appellation d’origine : “Côtes du Roussillon”, “Côtes du Roussillon Villages”, “Grand Roussillon”, “Maury”, “Muscat de Rivesaltes”, “Rivesaltes” et des vins à indication géographique protégée : “Côtes Catalanes”. » ;

3° L’article 2 devient l’article 3.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».