Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Le Bureau du Sénat se réunira le jeudi 28 mai 2026 à 8 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I. – Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires :

– examen de déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs.

II. – Examen d’une requête tendant à obtenir la levée de l’immunité parlementaire d’un sénateur, transmise par M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice, en application de l’article 26, alinéa 2 de la Constitution.
III. – Chaîne parlementaire Public Sénat :

– approbation des comptes de l’exercice 2025 de la société anonyme « La Chaîne parlementaire Public Sénat » par le Bureau représentant le Sénat, actionnaire unique de la chaîne ;
– fixation de la période de vigilance pour les élections sénatoriales.

IV. – Audition de M. Dominique de Legge, président de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne, et de M. Éric Jeansannetas, rapporteur, sur les comptes du Sénat de l’exercice 2025
V. – Débat sur les grandes orientations budgétaires du Sénat pour 2027.
VI. – Modification des règlements des caisses des retraites du Sénat :

– modification de la composition de la commission de réforme pour tenir compte de la création d’un conseil médical dans le Règlement intérieur et diverses dispositions d’actualisation.

VII. – Questions administratives :

– prolongation dans les fonctions de directeur général et de directeur.

VIII. – Questions diverses.