Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 18 mai 2026
Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 mai 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane.
Cette proposition de loi, n° 2803, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 mai 2026, de M. Benoît Biteau, une proposition de résolution européenne visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite « Omnibus X », déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2800, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 mai 2026, de M. Jean-Louis Thiériot, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à soutenir l’entrée au Panthéon de Samuel Paty, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2801.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 mai 2026, de M. Guillaume Bigot et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’exploitation sexuelle des mineurs.
Cette proposition de résolution, n° 2802, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.