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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 13 mai 2026 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, dans la section 4, à la sous-section 1, au paragraphe 2, dans la rubrique « E. – Dispositifs pour l’incontinence fécale et les troubles colorectaux », les codes suivants sont radiés :

CODE LIBELLÉ
1139527 Dispositif d’irrigation transanale, COLOPLAST, PERISTEEN, système initial.
1155928 Sondes rectales pour dispositif d’irrigation transanale, COLOPLAST, PERISTEEN. B/15
1155495 Tubulures pour dispositif d’irrigation transanale, COLOPLAST, PERISTEEN. B/2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».