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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 mai 2026 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, à la section II, au chapitre 3, au paragraphe « 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques », dans la rubrique « Société PROTEOR Handicap Technologie S.A. (PROTEOR) », le code suivant est radié :

CODE LIBELLÉ
2793482 Genou mono-axial, PROTEOR, HYBRID-1P360.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».