Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 avril 2026 fixant la date des élections pour les mandats des représentants du personnel au sein des comités d’agence et des conditions de travail des agences régionales de santé

La date des élections des représentants du personnel au sein des comités d’agence et des conditions de travail des agences régionales de santé est fixée au 10 décembre 2026.
Lorsqu’il est recouru au vote électronique, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant la période du 3 décembre 2026, 14 heures, heure de Paris, au 10 décembre 2026, 16 heures, heure de Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».