Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Commissions
Réunions
Lundi 18 mai 2026
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
À 14 heures
(Salle A245-2e étage Ouest)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali’nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 18 mai 2026 à 11 heures
2° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d’administration générale
À 11 h 30
(Salle A216-2e étage aile Est)
1° Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi organique n° 636 rect. bis (2024-2025) portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Georges Naturel (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 18 mai 2026, à 9 heures.
2° Questions diverses.
À 15 h 30
(Salle A216-2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 602 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi n° 472 (2025-2026) visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée) (rapporteures : Mmes Lauriane Josende et Isabelle Florennes) ;
2° Questions diverses.
À l’issue de la discussion générale en séance publique
(Salle A216-2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi organique n° 636 rect. bis (2024-2025) portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Georges Naturel (procédure accélérée) (rapporteur : Mme Agnès Canayer) ;
2° Questions diverses.
Mardi 19 mai 2026
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
À 14 h 30
(Salle A245-2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mmes Catherine Lozac’h, présidente, et Bénédicte Wautelet, vice-présidente de la commission de la carte d’identité des journalistes professionnels, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
2° Questions diverses
Commission des finances
À 15 heures
(Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire – communication de Mme Marie-Claire Carrère-Gée, rapporteure spéciale, et M. Hervé Maurey, rapporteur spécial, sur l’impact de la concurrence dans le ferroviaire sur les finances publiques
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d’administration générale
Éventuellement, à 14 heures
(Salle A216-2e étage aile Est)
1° Suite de l’examen des amendements au texte n° 602 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi n° 472 (2025-2026) visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée) (rapporteures : Mmes Lauriane Josende et Isabelle Florennes) ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
À 14 h 30
(Salle A263-2e étage Ouest)
1° Examen du rapport de la commission d’enquête présenté par Mme Antoinette Guhl ;
Le délai limite pour le dépôt de propositions de modification, auprès du secrétariat de la commission d’enquête ([email protected]), est fixé au : Lundi 18 mai 2025 à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
(Salle ½ Clemenceau Sud)
À 14 h 30
Captation / presse
1° Audition de MM. Baptiste Bonnet, président de la Conférence des doyens de droit et science politique (CDDSP), et Jean-Christophe Saint-Pau, ancien président ;
À 16 heures
Captation / presse
2° Audition, sous forme de table ronde, de présidents d’universités :
– M. David Alis, président de l’Université de Rennes,
– M. Camille Galap, président de l’Université Paris-Saclay,
– M. Edouard Kaminski, président de l’Université Paris-Cité,
– M. Bruno Lina, président de l’Université Lyon-I,
– M. Pierre-Alain Muller, président de l’Université de Haute-Alsace.
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
À 16 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de MM. Jean-Yves Heurtin, président de la commission Territoires, et Patrick Escure, président de la commission Montagne, de Chambres d’agriculture France (en visioconférence)
À 17 h 30
(Salle Médicis)
Captation
2° Table ronde sur l’urbanisme en territoires littoraux et de montagne, en présence de :
• Mmes Karine Hurel, déléguée générale adjointe, et Léa Thesiger, chargée de mission enviéonnement et énergie, de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU)
• M. Stéphan Dégeorges, directeu r du CAUE de Haute-Savoie et Mme Kristell Jamme, directrice du CAUE du Morbihan (en visioconférence), ainsi que Mme Éléonore Chambras Lafuente, responsable des Affaires publiques, pour la Fédération nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (FNCAUE)
• M. Thibaut Guigue, membre du conseil d’administration, président du SCoT de Métropole Savoie et Mme Stella Gass, directrice, de la Fédération nationale des schémas de cohérence territoriale (SCoT)
3° Questions diverses
Mission d’information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires ? »
À 16 heures 30
(Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord)
Captation
1° Audition commune de MM. Loïc TANGE, conseiller confédéral de la Confédération générale du travail (C GT) et Alexandre DERIGNY, secrétaire général adjoint de la CGT Finances, de Mme Marielle MANGEON, déléguée nationale à la transition économique et M. Louis DELBOS, chargé d’études de la Confédération française de l’encadrem ent – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et de Mme Rachèle BARRION, secrétaire confédérale en charge de l’économie et du service public (Force ouvrière)
2° Questions diverses.
Mercredi 20 mai 2026
Commission des affaires économiques
À 9 h 30
(Salle A263-2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
À 10 heures
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi n° 324 (2025-2026) visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation Délai limite pour le dépôt des amendements : Lundi 18 mai 2026 à 12 heures
2° Communication du Président Cédric Perrin sur le bilan annuel de l’application des lois (année parlementaire 2024-2025)
3° Questions diverses
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
À 9 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Philippe Aghion, prix Nobel d’économie 2025, professeur au Collège de France et à l’Institut européen d’administration des affaires, sur l’empreinte environnementale de l’intelligence artificielle
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
À 9 h 30
(Salle A245-2e étage Ouest)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 313 (2025-2026) relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 506 (2025-2026) portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission sur ces deux textes : Lundi 18 mai 2026 à 12 heures
3° Questions diverses
À 16 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition commune, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information, de :
– M. Hugo Clément, fondateur de Vakita
– M. Loup Espargilière, rédacteur en chef de Vert
– Mme Amélie Mougey, directrice de la rédaction de Reporterre
Captation
2° Audition de M. Gaultier Brand-Gazeau, directeur des affaires publiques et gouvernementales de Tik Tok France, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
3° Questions diverses
Commission des finances
À 9 heures
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de M. Emmanuel Moulin, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (M. Jean-François Husson, rapporteur)
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Emmanuel Moulin, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France
3° Communication de M. Claude Raynal, président, sur le bilan annuel de l’application des lois
4° Contrôle budgétaire – communication de M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial, sur l’école inclusive
5° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d’administration générale
À 9 heures
(Salle A216-2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 612 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 597 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (rapporteur : M. Hervé Reynaud) ; 3.
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 618 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi n° 526 (2025-2026) habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (procédure accélérée) (rapporteurs : MM. David Margueritte et Olivier Bitz) ;
3° Examen du rapport de Mmes Marie Mercier et Olivia Richard et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 408 (2025-2026) visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants, présentée par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 18 mai 2026, à 12 heures.
4° Examen du rapport de M. Dany Wattebled et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 214 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 18 mai 2026, à 12 heures.
5° Examen de l’avis de Mme Muriel Jourda sur le projet de loi n° 2630 (A.N., XVIIe lég.) actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses mesures intéressant la défense (procédure accélérée) ;
6° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
À 16 h 30
(Salle A263-2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
2° Échange de vues sur l’orientation générale du rapport
3° Questions diverses
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
À 16 h 30
(Salle Monory)
Captation / presse
2° Audition, sous forme de table ronde, de présidents d’universités :
– Mme Isabelle von Bueltzingsloewen, présidente de l’Université Lumière Lyon-II,
– Mme Emmanuelle Garnier, présidente de l’Université Toulouse Jean Jaurès,
– M. Vincent Gouëset, président de l’Université de Rennes,
– M. Arnaud Laimé, président de l’Université Paris-VIII Vincennes Saint-Denis,
– M. Daniel Mouchard, président de l’Université Paris-III Sorbonne Nouvelle.
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
À 16 h 30
(Salle A213-2e étage Est)
Captation
1° Audition du Pr Stéphane Oustric, président, et du Dr Frédérique Nassoy-Stehlin, médecin du travail, présidente du conseil départemental du Territoire de Belfort de l’Ordre des médecins et vice-présidente de la section santé publique, du Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) ;
Captation
2° Audition commune de Mme Véronique Jolly, directrice des ressources humaines du groupe Matmut, et M. Benoit Serre, co-président du Cercle Humania ;
3° Questions diverses.
Jeudi 21 mai 2026
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
À 9 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mme Dubravka Šuica, commissaire européenne à la Méditerranée, (en commun avec la commission des affaires européennes)
2° Questions diverses
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
À 10 h 30
(Salle A245-2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Christophe Bernard, inspecteur général de l’administration, co- auteur du rapport sur le panorama des fonds de dotation
Captation
2° Audition de M. Raphaël Cognet, co-fondateur de Politicae
3° Questions diverses
À 14 heures
(Salle A245-2e étage Ouest)
1° Audition de M. Clément Larrauri, adjoint au directeur de Tracfin (Cette audition se déroulera à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié.)
Captation
2° Audition de M. Olivier Legrain, entrepreneur et mécène
Captation
3° Audition de Mme Isabelle Chardonnier, présidente de l’association des directeurs régionaux des affaires culturelles et M. Julien Kerdoncuf, secrétaire général de l’association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur (ACPHFMI)
4° Questions diverses
Mission d’information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires ? »
À 13 heures 30
(Salle A131 – commission des finances)
Captation
1° Audition commune de M. Laurent BACH, co-responsable du pôle Entreprises de l’Institut des politiques publiques, de Mme Nadine LEVRATTO, directrice de recherche au Centre national de la recherche scie ntifique (CNRS), et de M. Anthony MORLET-LAVIDALIE, économiste France à Rexecode
2° Questions diverses.
Membres présents
Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 13 mai 2026
Présents : Martine Berthet, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Yves Bleunven, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Dominique Estrosi Sassone, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Anne-Catherine Loisier, Marianne Margaté, Pauline Martin, Franck Menonville, Serge Mérillou, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1re séance du mercredi 13 mai 2026
Présents : Étienne Blanc, François Bonneau, Valérie Boyer, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Jérôme Darras, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Mireille Jouve, Roger Karoutchi, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cédric Perrin, Hugues Saury, Bruno Sido, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
2e séance du mercredi 13 mai 2026
Présents : François Bonneau, Valérie Boyer, Jérôme Darras, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Michelle Gréaume, Ludovic Haye, Claude Malhuret, Akli Mellouli, Philippe Paul, Cédric Perrin, Hugues Saury, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Assistaient en outre à la séance : Pierre Barros (commission des finances), Arnaud Bazin (commission des finances), Bruno Belin (commission des finances), Christian Bilhac (commission des finances), Grégory Blanc (commission des finances), Florence Blatrix Contat (commission des finances), Isabelle Briquet (commission des finances), Marie-Claire Carrère-Gée (commission des finances), Marie-Carole Ciuntu (commission des finances), Thierry Cozic (commission des finances), Raphaël Daubet (commission des finances), Vincent Delahaye (commission des finances), Rémi Féraud (commission des finances), Jean-Raymond Hugonet (commission des finances), Jean-François Husson (commission des finances), Éric Jeansannetas (commission des finances), Marc Laménie (commission des finances), Christine Lavarde (commission des finances), Dominique de Legge (commission des finances), Jean-Marie Mizzon (commission des finances), Vanina Paoli-Gagin (commission des finances), Sophie Primas (commission des finances), Didier Rambaud (commission des finances), Claude Raynal (commission des finances), Stéphane Sautarel (commission des finances), Laurent Somon (commission des finances), Sylvie Vermeillet (commission des finances), Mélanie Vogel (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 13 mai 2026
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Pierre Boileau, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Guylène Pantel, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Dominique Théophile.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 13 mai 2026
Présents : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Alexandre Basquin, Audrey Bélim, Guillaume Chevrollier, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Nadège Havet, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Marie-Pierre Mouton, Louis-Jean de Nicolaÿ, Sandra Paire, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Jean-Yves Roux, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas, Michaël Weber.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
1re séance du mercredi 13 mai 2026
Présents : Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Yan Chantrel, Evelyne Corbière Naminzo, Karine Daniel, Nathalie Delattre, Sabine Drexler, Aymeric Durox, Bernard Fialaire, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Else Joseph, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Monique de Marco, Paulette Matray, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Georges Naturel, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, François Patriat, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, David Ros, Michel Savin, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane.
Ont délégué leur droit de vote : Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Garnier, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Michel Laugier, Bruno Retailleau, Anne Ventalon.
2e séance du mercredi 13 mai 2026
Présents : Max Brisson, Christian Bruyen, Yan Chantrel, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir, David Ros.
Ont délégué leur droit de vote : Jean Hingray, Michel Laugier.
Commission des finances
1re séance du mercredi 13 mai 2026
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Marie-Claire Carrère-Gée, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Sophie Primas, Didier Rambaud, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Christian Klinger, Jean-François Rapin.
2e séance du mercredi 13 mai 2026
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Rémi Féraud, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Marc Laménie, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Vanina Paoli-Gagin, Sophie Primas, Didier Rambaud, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Christian Klinger, Jean-François Rapin.
Assistaient en outre à la séance : François Bonneau (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Valérie Boyer (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jérôme Darras (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Philippe Folliot (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Guillaume Gontard (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Michelle Gréaume (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Ludovic Haye (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Claude Malhuret (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Akli Mellouli (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Philippe Paul (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Cédric Perrin (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Hugues Saury (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Mickaël Vallet (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Marc Vayssouze-Faure (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
3e séance du mercredi 13 mai 2026
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Isabelle Briquet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Marc Laménie, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Claude Raynal.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
1re séance du mercredi 13 mai 2026
Présents : Guy Benarroche, Olivier Bitz, Jean-Baptiste Blanc, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Laurence Harribey, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Marie-Pierre de La Gontrie, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Alain Marc, David Margueritte, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Teva Rohfritsch, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Dominique Vérien, Louis Vogel, Mélanie Vogel, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Nadine Bellurot, Jean-Baptiste Blanc, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Isabelle Florennes, Lauriane Josende, Éric Kerrouche, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Hervé Marseille, Marie Mercier, Paul Toussaint Parigi, Olivia Richard, Elsa Schalck, Francis Szpiner, Lana Tetuanui.
2e séance du mercredi 13 mai 2026
Présents : Olivier Bitz, Sophie Briante Guillemont, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Muriel Jourda, Patrick Kanner, David Margueritte, Teva Rohfritsch, Mélanie Vogel.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
Séance du mardi 12 mai 2026
Présents : Alexandre Basquin, Étienne Blanc, Colombe Brossel, Laurent Burgoa, Karine Daniel, Sonia de La Provôté, Sylvie Robert.
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
Séance du mardi 12 mai 2026
Présents : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean-Michel Arnaud, Jean Bacci, Brigitte Bourguignon, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Guillaume Gontard, Gérard Lahellec, Stéphane Sautarel, Jean Sol.
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
1re séance du mercredi 13 mai 2026
Présents : Evelyne Corbière Naminzo, Victorin Lurel, Viviane Malet, Akli Mellouli.
2e séance du mercredi 13 mai 2026
Présents : Evelyne Corbière Naminzo, Victorin Lurel, Viviane Malet.
3e séance du mercredi 13 mai 2026
Présents : Evelyne Corbière Naminzo, Victorin Lurel, Viviane Malet, Georges Naturel.
4e séance du mercredi 13 mai 2026
Présents : Guillaume Chevrollier, Evelyne Corbière Naminzo, Viviane Malet.
Convocations
Commission des affaires économiques
Mercredi 20 mai 2026
À 9 h 30
(Salle A263-2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mercredi 20 mai 2026
À 10 heures
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport et établissement du texte de la commission sur la proposition de loi n° 324 (2025-2026) visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation Délai limite pour le dépôt des amendements : Lundi 18 mai 2026 à 12 heures
2° Communication du Président Cédric Perrin sur le bilan annuel de l’application des lois (année parlementaire 2024-2025)
3° Questions diverses
Jeudi 21 mai 2026
À 9 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mme Dubravka Šuica, commissaire européenne à la Méditerranée, (en commun avec la commission des affaires européennes)
2° Questions diverses
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 20 mai 2026
À 9 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Philippe Aghion, prix Nobel d’économie 2025, professeur au Collège de France et à l’Institut européen d’administration des affaires, sur l’empreinte environnementale de l’intelligence artificielle
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Lundi 18 mai 2026
À 14 heures
(Salle A245-2e étage Ouest)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali’nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 18 mai 2026 à 11 heures
2° Questions diverses
Mardi 19 mai 2026
À 14 h 30
(Salle A245-2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mmes Catherine Lozac’h, présidente, et Bénédicte Wautelet, vice-présidente de la commission de la carte d’identité des journalistes professionnels, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
2° Questions diverses
Mercredi 20 mai 2026
À 9 h 30
(Salle A245-2e étage Ouest)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 313 (2025-2026) relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 506 (2025-2026) portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission sur ces deux textes : Lundi 18 mai 2026 à 12 heures
3° Questions diverses
À 16 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition commune, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information, de :
– M. Hugo Clément, fondateur de Vakita
– M. Loup Espargilière, rédacteur en chef de Vert
– Mme Amélie Mougey, directrice de la rédaction de Reporterre
Captation
2° Audition de M. Gaultier Brand-Gazeau, directeur des affaires publiques et gouvernementales de Tik Tok France, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
3° Questions diverses
Commission des finances
Mardi 19 mai 2026
À 15 heures
(Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire – communication de Mme Marie-Claire Carrère-Gée, rapporteure spéciale, et M. Hervé Maurey, rapporteur spécial, sur l’impact de la concurrence dans le ferroviaire sur les finances publiques
2° Questions diverses.
Mercredi 20 mai 2026
À 9 heures
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de M. Emmanuel Moulin, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (M. Jean-François Husson, rapporteur)
2° Vote sur la proposition de nomination de M. Emmanuel Moulin, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France
3° Communication de M. Claude Raynal, président, sur le bilan annuel de l’application des lois
4° Contrôle budgétaire – communication de M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial, sur l’école inclusive
5° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d’administration générale
Lundi 18 mai 2026
À 11 h 30
(Salle A216-2e étage aile Est)
1° Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi organique n° 636 rect. bis (2024-2025) portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Georges Naturel (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 18 mai 2026, à 9 heures.
2° Questions diverses.
À 15 h 30
(Salle A216-2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 602 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi n° 472 (2025-2026) visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée) (rapporteures : Mmes Lauriane Josende et Isabelle Florennes) ;
2° Questions diverses.
À l’issue de la discussion générale en séance publique
(Salle A216-2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi organique n° 636 rect. bis (2024-2025) portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Georges Naturel (procédure accélérée) (rapporteur : Mme Agnès Canayer) ;
2° Questions diverses.
Mardi 19 mai 2026
Éventuellement, à 14 heures
(Salle A216-2e étage aile Est)
1° Suite de l’examen des amendements au texte n° 602 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi n° 472 (2025-2026) visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée) (rapporteures : Mmes Lauriane Josende et Isabelle Florennes) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 20 mai 2026
À 9 heures
(Salle A216-2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 612 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 597 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (rapporteur : M. Hervé Reynaud) ; 3.
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 618 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi n° 526 (2025-2026) habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (procédure accélérée) (rapporteurs : MM. David Margueritte et Olivier Bitz) ;
3° Examen du rapport de Mmes Marie Mercier et Olivia Richard et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 408 (2025-2026) visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants, présentée par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 18 mai 2026, à 12 heures.
4° Examen du rapport de M. Dany Wattebled et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 214 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 18 mai 2026, à 12 heures.
5° Examen de l’avis de Mme Muriel Jourda sur le projet de loi n° 2630 (A.N., XVIIe lég.) actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses mesures intéressant la défense (procédure accélérée) ;
6° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Mardi 19 mai 2026
À 14 h 30
(Salle A263-2e étage Ouest)
1° Examen du rapport de la commission d’enquête présenté par Mme Antoinette Guhl ;
Le délai limite pour le dépôt de propositions de modification, auprès du secrétariat de la commission d’enquête ([email protected]), est fixé au : Lundi 18 mai 2025 à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
Mercredi 20 mai 2026
À 16 h 30
(Salle A263-2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
2° Échange de vues sur l’orientation générale du rapport
3° Questions diverses
Jeudi 21 mai 2026
À 10 h 30
(Salle A245-2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Christophe Bernard, inspecteur général de l’administration, co- auteur du rapport sur le panorama des fonds de dotation
Captation
2° Audition de M. Raphaël Cognet, co-fondateur de Politicae
3° Questions diverses
À 14 heures
(Salle A245-2e étage Ouest)
1° Audition de M. Clément Larrauri, adjoint au directeur de Tracfin (Cette audition se déroulera à huis clos. Le compte rendu ne sera pas publié.)
Captation
2° Audition de M. Olivier Legrain, entrepreneur et mécène
Captation
3° Audition de Mme Isabelle Chardonnier, présidente de l’association des directeurs régionaux des affaires culturelles et M. Julien Kerdoncuf, secrétaire général de l’association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur (ACPHFMI)
4° Questions diverses
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
Mardi 19 mai 2026
(Salle ½ Clemenceau Sud)
À 14 h 30
Captation / presse
1° Audition de MM. Baptiste Bonnet, président de la Conférence des doyens de droit et science politique (CDDSP), et Jean-Christophe Saint-Pau, ancien président ;
À 16 heures
Captation / presse
2° Audition, sous forme de table ronde, de présidents d’universités :
– M. David Alis, président de l’Université de Rennes,
– M. Camille Galap, président de l’Université Paris-Saclay,
– M. Edouard Kaminski, président de l’Université Paris-Cité,
– M. Bruno Lina, président de l’Université Lyon-I,
– M. Pierre-Alain Muller, président de l’Université de Haute-Alsace.
Mercredi 20 mai 2026
À 16 h 30
(Salle Monory)
Captation / presse
2° Audition, sous forme de table ronde, de présidents d’universités :
– Mme Isabelle von Bueltzingsloewen, présidente de l’Université Lumière Lyon-II,
– Mme Emmanuelle Garnier, présidente de l’Université Toulouse Jean Jaurès,
– M. Vincent Gouëset, président de l’Université de Rennes,
– M. Arnaud Laimé, président de l’Université Paris-VIII Vincennes Saint-Denis,
– M. Daniel Mouchard, président de l’Université Paris-III Sorbonne Nouvelle.
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Mercredi 20 mai 2026
À 16 h 30
(Salle A213-2e étage Est)
Captation
1° Audition du Pr Stéphane Oustric, président, et du Dr Frédérique Nassoy-Stehlin, médecin du travail, présidente du conseil départemental du Territoire de Belfort de l’Ordre des médecins et vice-présidente de la section santé publique, du Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) ;
Captation
2° Audition commune de Mme Véronique Jolly, directrice des ressources humaines du groupe Matmut, et M. Benoit Serre, co-président du Cercle Humania ;
3° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
Mardi 19 mai 2026
À 16 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de MM. Jean-Yves Heurtin, président de la commission Territoires, et Patrick Escure, président de la commission Montagne, de Chambres d’agriculture France (en visioconférence)
À 17 h 30
(Salle Médicis)
Captation
2° Table ronde sur l’urbanisme en territoires littoraux et de montagne, en présence de :
• Mmes Karine Hurel, déléguée générale adjointe, et Léa Thesiger, chargée de mission enviéonnement et énergie, de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU)
• M. Stéphan Dégeorges, directeu r du CAUE de Haute-Savoie et Mme Kristell Jamme, directrice du CAUE du Morbihan (en visioconférence), ainsi que Mme Éléonore Chambras Lafuente, responsable des Affaires publiques, pour la Fédération nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (FNCAUE)
• M. Thibaut Guigue, membre du conseil d’administration, président du SCoT de Métropole Savoie et Mme Stella Gass, directrice, de la Fédération nationale des schémas de cohérence territoriale (SCoT)
3° Questions diverses
Mission d’information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires ? »
Mardi 19 mai 2026
À 16 heures 30
(Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord)
Captation
1° Audition commune de MM. Loïc TANGE, conseiller confédéral de la Confédération générale du travail (C GT) et Alexandre DERIGNY, secrétaire général adjoint de la CGT Finances, de Mme Marielle MANGEON, déléguée nationale à la transition économique et M. Louis DELBOS, chargé d’études de la Confédération française de l’encadrem ent – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et de Mme Rachèle BARRION, secrétaire confédérale en charge de l’économie et du service public (Force ouvrière)
2° Questions diverses.
Jeudi 21 mai 2026
À 13 heures 30
(Salle A131 – commission des finances)
Captation
1° Audition commune de M. Laurent BACH, co-responsable du pôle Entreprises de l’Institut des politiques publiques, de Mme Nadine LEVRATTO, directrice de recherche au Centre national de la recherche scie ntifique (CNRS), et de M. Anthony MORLET-LAVIDALIE, économiste France à Rexecode
2° Questions diverses.
Désignations de rapporteurs
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a demandé, lors de sa réunion du mercredi 13 mai 2026 :
– que lui soit renvoyé pour avis, projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, dont la commission des lois est saisie au fond, et a désigné Jean Bacci rapporteur pour avis sur ce texte ;
– que lui soit renvoyé pour avis, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, dont la commission des affaires économiques est saisie au fond, et a désigné Bernard Pillefer rapporteur pour avis sur ce texte ;
– que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 172 rectifiée (2024-2025) portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer, dont la commission des affaires économiques est saisie au fond, et a désigné Guillaume Chevrollier rapporteur pour avis sur ce texte.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
La commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a désigné, lors de sa réunion du mercredi 13 mai 2026 :
– Mme Béatrice Gosselin rapporteure pour avis sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ;
– Mme Laure Darcos rapporteure sur la proposition de loi n° 522 rect. (2025-2026) relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap ;
– M. Michel Laugier rapporteur sur la proposition de loi n° 475 (2025-2026) visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse ;
– M. Christian Bruyen rapporteur sur la proposition de loi n° 533 rect. (2025-2026) relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Vichy.
Commission des finances
La commission des finances a désigné, lors de sa réunion du 13 mai matin, les rapporteurs suivants :
– M. Jean-François HUSSON, rapporteur sur la proposition de nomination de M. Emmanuel Moulin, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de gouverneur de la Banque de France en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
– M. Vincent DELAHAYE, rapporteur pour avis, sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Lors de sa réunion du mercredi 13 mai 2026, la commission des lois a désigné les rapporteurs suivants :
– Mme Agnès Canayer sur la proposition de loi organique n° 636 rect. bis (2024-2025) portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Georges Naturel ;
– M. Jean-Michel Arnaud sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Pour mémoire, M. Marc-Philippe Daubresse a également été désigné rapporteur sur ce texte le mercredi 6 mai dernier.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Mercredi 20 mai 2026
Commission des affaires européennes
À 14 heures
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport d’information sur le bilan des positions européennes adoptées au Sénat lors de la session 2024 2025 (M. Jean François Rapin, président) ;
2° Questions diverses.
Jeudi 21 mai 2026
Commission des affaires européennes
À 9 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mme Dubravka Šuica, commissaire européenne à la Méditerranée (en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
2° Questions diverses.
Membres présents
Commission des affaires européennes
Séance du mercredi 13 mai 2026
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Bruno Belin, Florence Blatrix Contat, François Bonneau, Alain Cadec, Marta de Cidrac, Karine Daniel, Amel Gacquerre, Pascale Gruny, Bernard Jomier, Claude Kern, Audrey Linkenheld, Vincent Louault, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Michaël Weber.
Ont délégué leur droit de vote : Pascal Allizard, Jean-Michel Arnaud, Brigitte Devésa, Christophe-André Frassa, Amel Gacquerre, Daniel Gremillet, Gisèle Jourda, Christine Lavarde, Didier Marie.
Convocation
Commission des affaires européennes
Mercredi 20 mai 2026
À 14 heures
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport d’information sur le bilan des positions européennes adoptées au Sénat lors de la session 2024-2025 (M. Jean-François Rapin, président) ;
2° Questions diverses.
Jeudi 21 mai 2026
À 9 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mme Dubravka Šuica, commissaire européenne à la Méditerranée (en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
2° Questions diverses.