Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
BUREAU

2. Réunions
Mardi 19 mai 2026

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Mathieu Lacombe, ministre de la culture et de la communication du Québec.

Commission des lois,
A 16 h 30 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– sous réserve des travaux du Sénat et de sa transmission, audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, et discussion générale sur la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (Sénat n° 636 rect. bis, 2024-2025) (M. Philippe Gosselin, rapporteur) ;
– sous réserve des travaux du Sénat et de sa transmission, examen des articles de la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (Sénat n° 636 rect. bis, 2024-2025) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).

A 21 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Thomas ROUGIER, secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), Matthieu ROUVEYRE, avocat en droit public et enseignant-chercheur en droit des collectivités territoriales, et Yann LE MEUR, fondateur du cabinet Ressources consultants finances et professeur d’économie et de finances publiques à l’université de Rennes 1, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires.

Mercredi 20 mai 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde sur le thème « Quel bilan tirer des vingt dernières années de politique de recherche en France ? » réunissant M. Fabrice Kordon, coprésident de l’assemblée des directions de laboratoires (ADL), et M. Pierre Rabu, membre du bureau, M. Édouard Kaminski, président du conseil de la recherche et de l’innovation de France Universités, M. Didier Samuel, président-directeur général de l’institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), Mme Carole Caranta, directrice générale déléguée science et innovation de l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), et M. Bruno Sportisse, président-directeur général de l’institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) ;
– examen de la proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d’acquisition, de réalisation ou de rénovation d’équipements sportifs (n° 2667) (M. Joël Bruneau, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les voies d’un capitalisme responsable dans un contexte géopolitique de rivalités souveraines et permettant de conduire les grandes entreprises à participer davantage à la résolution des enjeux systémiques actuels, avec la participation de M. Jean-Dominique Senard, président du conseil d’administration du groupe Renault, M. Frederic Trinel, co-fondateur et co-dirigeant de la licorne EcoVadis, et M. Patrick d’Humières, porte-parole de la démarche Fair Corporate Coalition ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n° 2739).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– nomination de rapporteurs sur les propositions de résolutions européennes :
– de M. Alexandre Sabatou et plusieurs de ses collègues portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28^e régime pour les entreprises (n° 2771) ;
– de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639) ;
– de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne (n° 2741) ;
– de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à réviser la définition de l’œuvre européenne (n° 2768) ;
– de M. Paul Christophle et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains (n° 2508) ;
– nomination de rapporteurs d’information ;
– avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de le proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28^e régime pour les entreprises : examen de la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Sabatou et plusieurs de ses collègues (n° 2771) (NNN, rapporteur).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Brunetière, directeur de la protection et de la sécurité de l’Etat au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et du général de division aérienne Nicolas Leverrier, directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID) au Ministère des Armées et des Anciens combattants (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Lebrun-Damiens, directeur de la communication et de la presse au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et de Mme Anne-Sophie Dhiver, cheffe de service adjointe du Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM) du SGDSN (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Madame Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité ;
– examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi portant abrogation du Code noir (n° 1817) (M. Max Mathiasin, rapporteur) ;
– sous réserve de sa transmission, nomination d’un rapporteur sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (Sénat n° 472, 2025-2026) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (Sénat n° 636 rect. bis, 2024-2025) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– Audition, ouverte à la presse, de M. Charles de Courson, député de la Marne, ancien rapporteur général du budget, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires.

Jeudi 21 mai 2026

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France.

Mercredi 27 mai 2026

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 18 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Delcros, sénateur du Cantal, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mardi 12 mai 2026 à 16 h 30
Présents. – Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, M. Jean Bodart, Mme Soumya Bourouaha, Mme Dorine Bregman, Mme Céline Calvez, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Ibled, M. Eric Liégeon, Mme Véronique Ludmann, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Julien Odoul, M. Thomas Portes, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Danielle Simonnet, Mme Violette Spillebout, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier.
Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer.
Assistait également à la réunion. – Mme Françoise Buffet.
Réunion du mardi 12 mai 2026 à 21 heures
Présents. – M. Raphaël Arnault, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Belkhir Belhaddad, M. Jean Bodart, Mme Dorine Bregman, M. Pierrick Courbon, M. Benjamin Dirx, M. Lionel Duparay, Mme Delphine Lingemann, Mme Véronique Ludmann, Mme Marie Mesmeur, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Thomas Portes, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Violette Spillebout.
Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, Mme Sarah Legrain, M. Bartolomé Lenoir, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer.
Assistaient également à la réunion. – M. Éric Coquerel, M. Christophe Naegelen.
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 13 mai 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Jean Bodart, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, Mme Julie Delpech, M. Benjamin Dirx, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Fait, M. Christian Girard, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Ibled, Mme Tiffany Joncour, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Delphine Lingemann, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Véronique Ludmann, Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, M. Thierry Perez, M. Thomas Portes, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Véronique Riotton, Mme Violette Spillebout, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier.
Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, Mme Sarah Legrain, M. Bartolomé Lenoir, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer.
Assistaient également à la réunion. – M. Éric Coquerel, M. Emmanuel Duplessy.
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 13 mai 2026 à 11 heures
Présents. – M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Arthur Delaporte, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, M. Alexis Jolly, M. Édouard Jordan, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Pascal Lecamp, Mme Valérie Létard, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Joseph Rivière, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber.
Excusés. – M. Julien Dive, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, Mme Florence Goulet, Mme Mathilde Hignet, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, Mme Sandra Marsaud, M. Max Mathiasin, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, M. Dominique Potier, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, Mme Mélanie Thomin
Assistaient également à la réunion. – M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Luc Warsmann.
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 13 mai 2026 à 10 h 30
Présents. – M. Franck Allisio, Mme Clémentine Autain, M. Romain Baubry, M. Guillaume Bigot, M. Jérôme Buisson, Mme Sophia Chikirou, M. Alain David, M. Bruno Fuchs, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, M. François Hollande, Mme Sylvie Josserand, M. Jean-Paul Lecoq, M. Christophe Naegelen, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Lionel Vuibert.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, M. Bertrand Bouyx, M. Sébastien Chenu, Mme Sandra Delannoy, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, Mme Marine Le Pen, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa.
Assistait également à la réunion. – M. Laurent Mazaury.
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 12 mai 2026 à 16 h 30
Présents. – Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Elie Califer, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Sabine Gervais, Mme Justine Gruet, Mme Christine Le Nabour, Mme Karine Lebon, M. Pierre Marle, M. Yannick Monnet, Mme Angélique Ranc, M. Jean-François Rousset, M. Emmanuel Taché, Mme Annie Vidal.
Excusés. – M. Thibault Bazin, M. Théo Bernhardt, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, M. Éric Michoux, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon.
Assistaient également à la réunion. – Mme Virginie Duby-Muller, Mme Véronique Riotton.
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 13 mai 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Hendrik Davi, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Stella Dupont, M. Jérôme End, Mme Karen Erodi, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Karine Lebon, M. Gérard Leseul, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Pierre Marle, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Marie Récalde, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, M. Emmanuel Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal.
Excusés. – M. Théo Bernhardt, M. Louis Boyard, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Élise Leboucher, M. Éric Michoux, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Stéphane Viry.
Assistaient également à la réunion. – M. François Gernigon, Mme Chantal Jourdan, M. Aurélien Rousseau, M. Boris Tavernier.
Réunion du mercredi 13 mai 2026 à 11 heures
Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Hendrik Davi, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Stella Dupont, M. Jérôme End, Mme Karen Erodi, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Karine Lebon, M. Gérard Leseul, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Pierre Marle, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Marie Récalde, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, M. Emmanuel Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal.
Excusés. – M. Théo Bernhardt, M. Louis Boyard, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Élise Leboucher, M. Éric Michoux, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Stéphane Viry.
Assistaient également à la réunion. – M. François Gernigon, Mme Chantal Jourdan, M. Aurélien Rousseau, M. Boris Tavernier.
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 13 mai 2026 à 9 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, M. Édouard Bénard, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Guillaume Garot, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. David Habib, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, M. Karl Olive, Mme Anna Pic, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, M. Antoine Valentin, Mme Corinne Vignon.
Excusés. – Mme Béatrice Bellay, M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Manuel Bompard, M. Hubert Brigand, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Pascal Jenft, M. Bastien Lachaud, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Michèle Martinez, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez.
Assistait également à la réunion. – Mme Florence Goulet.
Réunion du mercredi 13 mai 2026 à 11 h 10
Présents. – Mme Delphine Batho, M. Michel Criaud, Mme Sophie Errante, M. Emmanuel Fernandes, M. José Gonzalez, Mme Nadine Lechon, Mme Patricia Lemoine, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Thierry Sother, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, M. Antoine Valentin, Mme Corinne Vignon.
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Manuel Bompard, M. Hubert Brigand, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Bastien Lachaud, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Michèle Martinez, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez.
Assistait également à la réunion. – Mme Florence Goulet.
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mardi 12 mai 2026 à 14 h 45
Présents. – M. Nicolas Bonnet, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. – M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, Mme Olga Givernet, Mme Sandrine Josso, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva.
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 13 mai 2026 à 9 h 35
Présents. – M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Idir Boumertit, M. Jean-Michel Brard, M. Fabrice Brun, M. Sylvain Carrière, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Pauline Cestrières, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Coggia, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, Mme Sylvie Ferrer, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, Mme Murielle Lepvraud, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland.
Excusés. – Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Mickaël Bouloux, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, M. Sébastien Delogu, M. Denis Fégné, Mme Sandrine Josso, M. Guillaume Kasbarian, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva.
Assistaient également à la réunion. – M. Romain Daubié, M. Vincent Descoeur.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 12 mai 2026 à 20 heures
Présents. – M. Éric Coquerel, M. Laurent Mazaury, M. Didier Padey
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Stéphanie Galzy, M. Frantz Gumbs, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 13 mai 2026 à 9 h 05
Présents. – Mme Christine Arrighi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Michel Castellani, M. Pierre Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Romain Eskenazi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny.
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc Ferracci, Mme Stéphanie Galzy, M. Frantz Gumbs, M. Antoine Léaument, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Rodwell, M. Emmanuel Tjibaou, M. Nicolas Tryzna.
Assistait également à la réunion. – Mme Justine Gruet
Réunion du mercredi 13 mai 2026 à 11 heures
Présents. – Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Catherine Dellong Meng, M. Alexandre Dufosset, M. Emmanuel Fouquart, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny.
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc Ferracci, Mme Stéphanie Galzy, M. Frantz Gumbs, M. Pierre Henriet, M. Antoine Léaument, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Rodwell, M. Emmanuel Tjibaou, M. Nicolas Tryzna.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 13 mai 2026 à 9 heures
Présents. – Mme Marie-José Allemand, Mme Léa Balage El Mariky, M. Laurent Baumel, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, M. Florent Boudié, Mme Danièle Carteron, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Bérenger Cernon, M. Bernard Chaumeil, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Ayda Hadizadeh, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Jérôme Legavre, Mme Marie-France Lorho, Mme Marie-Philippe Lubet, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Hanane Mansouri, Mme Claire Marais-Beuil, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Béatrice Roullaud, M. Hervé Saulignac, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani, M. Roger Vicot, Mme Caroline Yadan.
Excusés. – M. Xavier Albertini, M. Ian Boucard, Mme Blandine Brocard, M. Harold Huwart, M. Jérémie Iordanoff, M. Laurent Marcangeli, M. Antoine Villedieu.
Assistait également à la réunion. – M. Thomas Ménagé.
Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Réunion du mardi 12 mai 2026 à 16 h 30
Présents. – M. Jean-Pierre Bataille, Mme Stella Dupont, M. Philippe Fait, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Élisa Martin.
Excusé. – M. Charles Fournier.
Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Réunion du mardi 12 mai 2026 à 16 h 35
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Christian Baptiste, M. Arnaud Bonnet, Mme Gabrielle Cathala, Mme Mathilde Feld, Mme Perrine Goulet, Mme Marine Hamelet, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Ibled, Mme Julie Ozenne, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Roullaud.
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mercredi 13 mai 2026 à 15 heures
Présents. – M. Arnaud Bonnet, Mme Perrine Goulet, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marine Hamelet, Mme Sophie Mette, Mme Julie Ozenne.
Excusés. – Mme Sylvie Bonnet, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Laure Miller, Mme Joséphine Missoffe, Mme Béatrice Piron.
Assistaient également à la réunion. – M. Guillaume Bigot, Mme Céline Thiébault-Martinez.
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 12 mai 2026 à 16 h 30
Présents. – Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Karine Lebon, Mme Véronique Riotton, M. Emmanuel Taché.
Excusés. – Mme Sylvie Bonnet, Mme Delphine Lingemann.
Assistaient également à la réunion. – Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Elie Califer, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Sabine Gervais, Mme Justine Gruet, Mme Christine Le Nabour, M. Pierre Marle, M. Yannick Monnet, Mme Angélique Ranc, M. Jean-François Rousset, Mme Annie Vidal.
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mardi 12 mai 2026 à 8 heures
Présent. – M. Michel Lauzzana.
Réunion du mardi 12 mai 2026 à 8 h 45
Présent. – M. Michel Lauzzana.
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mercredi 13 mai 2026 à 8 h 35
Présent. – M. Jérôme Guedj.
Excusés. – Mme Sylvie Bonnet, M. Thierry Frappé, Mme Océane Godard, Mme Élise Leboucher.