Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2025-923 du 3 décembre 2025, les allotissements suivants sont ajoutés :
ARCOM Toulouse
Périmètre géographique de l’ancienne région Midi-Pyrénées
Département 82 – Tarn-et-Garonne
Zone géographique mise en appel : Moissac
| CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d’allotissement |
Fréquence (MHz) | Zones principalement couvertes |
Département d’implantation de l’émetteur |
Zone d’implantation de l’émetteur |
Contrainte de programme/ remarque |
Altitude maximum des antennes (m) |
Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 4 | 88,5 | MOISSAC | 82 | MOISSAC | Néant | 190 | 1 kW 200 W 310°/360° |
Zone géographique mise en appel : Montauban
| CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d’allotissement |
Fréquence (MHz) | Zones principalement couvertes |
Département d’implantation de l’émetteur |
Zone d’implantation de l’émetteur |
Contrainte de programme/ remarque |
Altitude maximum
des antennes (m) |
Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 5 | 94,2 | MONTAUBAN | 82 | MONTAUBAN | Néant | 200 | 3 kW 1200 W 350°/20° |
ARCOM Lille
Département 02 – Aisne
Zone géographique mise en appel : Château-Thierry
| CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d’allotissement |
Fréquence (MHz) | Zones principalement couvertes |
Département d’implantation de l’émetteur |
Zone d’implantation de l’émetteur |
Contrainte de programme/ remarque |
Altitude maximum des antennes (m) |
Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 6 | 90,8 | CHÂTEAU-THIERRY | 02 | CHÂTEAU-THIERRY | Néant | 250 | 1 kW 500 W 10°/60° |
Département 59 – Nord
Zone géographique mise en appel : Lille
| CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d’allotissement |
Fréquence (MHz) | Zones principalement couvertes |
Département d’implantation de l’émetteur |
Zone d’implantation de l’émetteur |
Contrainte de programme /remarque |
Altitude maximum des antennes (m) |
Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 7 | 88,2 | LILLE | 59 | LILLE | Contrainte de programme avec les allotissements VALENCIENNES – 88,3 MHz et ARRAS – 88,3 MHz |
130 | 1 kW 500 W 60°/90° |
Zone géographique mise en appel : Valenciennes
| CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d’allotissement |
Fréquence (MHz) | Zones principalement couvertes |
Département d’implantation de l’émetteur |
Zone d’implantation de l’émetteur |
Contrainte de programme/ remarque |
Altitude maximum des antennes (m) |
Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 8 | 88,3 | VALENCIENNES | 59 | VALENCIENNES | Contrainte de programme avec les allotissements LILLE – 88,2 MHz et ARRAS – 88,3 MHz |
130 | 800 W |
Département 62 – Pas-de-Calais
Zone géographique mise en appel : Arras
| CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d’allotissement |
Fréquence (MHz) | Zones principalement couvertes |
Département d’implantation de l’émetteur |
Zone d’implantation de l’émetteur |
Contrainte de programme/ remarque |
Altitude maximum des antennes (m) |
Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 9 | 88,3 | ARRAS | 62 | ARRAS | Contrainte de programme avec les allotissements VALENCIENNES – 88,3 MHz et LILLE – 88,2 MHz |
130 | 300 W 30 W 310°/60° |
L’appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Toulouse et Rennes est rouvert pour l’ensemble des fréquences disponibles. Il porte désormais sur le ressort géographique des comités techniques de Lille, Rennes et Toulouse.
Les nouveaux candidats remplissent leur dossier dans les conditions fixées par la décision n° 2025-923 du 3 décembre 2025, publiée au Journal officiel de la République française le 12 décembre 2025.
Sous peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être déposés sur le site demarche.numerique.gouv.fr, le lien vers ce téléservice étant publié sur le site internet de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ( www.arcom.fr), au plus tard le 25 juin 2026 à 23 h 59, heure de Paris.
Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature, peuvent compléter leur demande initiale, en remplissant complètement le formulaire de choix des zones tenant compte de l’allotissement ajouté et en joignant l’adresse du site de diffusion envisagé pour chacune des zones dans lesquelles ils déposent leur candidature (partie 6 du dossier de candidature : caractéristiques techniques d’émission).
Le premier alinéa du point 2 du chapitre 4 de la décision n° 2025-923 du 3 décembre 2025 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les comités techniques de Toulouse, Rennes et Lille, dans la limite de leurs ressorts respectifs, instruisent les dossiers des candidats figurant sur la liste mentionnée ci-dessus. Ils transmettent à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique un avis accompagné d’une liste des candidats qui lui paraissent pouvoir bénéficier d’une autorisation. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.