Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Montgon, cadastrées :

– section 0A n° 38 et 163, d’une superficie respective de 107 m² et 172 m² ;
– section 0A n° 41 et 161, d’une superficie respective de 124 m² et 193 m² ;
– section 0A n° 46, 159, 160, d’une superficie respective de 99 m², 28 m² et 82 m² ;
– section 0A n° 48 et 162, d’une superficie respective de 97 m² et 192 m² ;
– section AB n° 16, 45 et 46, d’une superficie respective de 127 m², 97 m² et 107 m²,

soit d’une superficie totale de 1 425 m², ainsi que les biens immobiliers qu’elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).

Les biens mentionnés à l’article 1^er du présent arrêté sont remis à la direction de l’immobilier de l’Etat.
Conformément à l’article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.