Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Saint-Usage, cadastrées section AI n° 194, 196, 212 et 214 d’une superficie respective de 958 m2, 1 432 m2, 602 m2 et 114 m2, soit d’une superficie totale de 3 106 m2, ainsi que les biens immobiliers qu’elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Les biens mentionnés à l’article 1er du présent arrêté sont remis à la direction de l’immobilier de l’Etat.
Conformément à l’article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.