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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 avril 2026 modifiant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe

Au deuxième alinéa de l’article A. 422-13 du code des impositions sur les biens et services, le tableau est ainsi modifié :
a) A la deuxième ligne, les montants : « 7,00 » et « 1,96 » sont respectivement remplacés par les montants : « 7,70 » et « 2,16 » ;
b) A la troisième ligne, les montants : « 9,50 » et « 2,66 » sont respectivement remplacés par les montants : « 10,25 » et « 2,87 » ;
c) A la sixième ligne, les montants : « 9,50 » et « 2,66 » sont respectivement remplacés par les montants : « 10,25 » et « 2,87 » ;
d) A la septième ligne, les montants : « 9,50 » et « 2,66 » sont respectivement remplacés par les montants : « 9,90 » et « 2,77 » ;
e) A la huitième ligne, les montants : « 9,50 » et « 2,66 » sont respectivement remplacés par les montants : « 10,25 » et « 2,87 ».

A l’article A. 422-17 susvisé, les montants : « 1,25 » et « 149,16 » sont remplacés respectivement par les montants : « 1,35 » et « 161,10 ».

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».