Il est institué auprès de l’Académie de France à Rome une régie de recettes pour l’encaissement des produits ci-après :
– d’ouvrages, de publications et de documents, quel que soit leur support, de bases de données et de banques d’images informatisées, élaborés, édités, détenus ou conservés par l’établissement ;
– de toutes productions de l’administration, notamment les produits dérivés de l’établissement.
Les recettes listées à l’article 1er sont encaissées par carte bancaire.
Le directeur de l’Académie de France à Rome est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.