Le cahier des missions et des charges de Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.

L’avant-dernier alinéa de l’article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Un programme de musiques urbaines à destination de la jeunesse ; ».

Au premier et au second alinéa de l’article 4, à la première phrase du premier alinéa de l’article 6, au second alinéa de l’article 13, au premier alinéa des articles 14, 16 et 17 et à l’article 103, les mots : « la Commission nationale de la communication et des libertés » sont remplacés par les mots : « l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».

A la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article 4-1, les mots : « au Conseil supérieur de l’audiovisuel » sont remplacés par les mots : « à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».

L’article 104 est abrogé.

La ministre de la culture est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.