Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, dans la rubrique « Préservatif externe lubrifié », rubrique « Société LifeStyles Europe (LifeStyles) » :
a) Dans la nomenclature du code 1157494, le paragraphe « REFERENCE PRISE EN CHARGE » est remplacé comme suit :
« REFERENCES PRISES EN CHARGE
« – préservatif masculin lubrifié MANIX CLASSIC Standard – B/12 : 3532281450603 ;
« – préservatif masculin lubrifié MANIX CLASSIC XL – B/12 : 3532281250609 ».
b) Dans la nomenclature du code 1104664, le paragraphe « REFERENCE PRISE EN CHARGE » est remplacé comme suit :
« REFERENCES PRISES EN CHARGE
« – préservatif masculin lubrifié MANIX CLASSIC Standard – B/24 : 3532281450801 ;
« – préservatif masculin lubrifié MANIX CLASSIC XL – B/24 : 3532281250807 ».
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.