L’article D. 6153-1-8 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 12° Le cas échéant, les indemnités liées à la participation à la permanence des soins ambulatoires des docteurs juniors relevant de la spécialité de médecine générale qui participent, sur la base du volontariat et dans le cadre de leurs obligations de service, aux activités de régulation médicale ou à la réalisation des soins dans le cadre de la permanence des soins ambulatoire mentionnée à l’article L. 6314-1. Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de l’enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique fixe les montants de ces indemnités. »

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1^er novembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.