Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Ordre du jour des prochaines séances du Sénat
| Souligné : Entre dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs. |
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mercredi 15 avril 2026
A 15 heures :
Questions d’actualité au Gouvernement
Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 15 avril à 11 heures
A 16 h 30 et le soir :
3 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 517, 2025-2026) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 515, 2025-2026) ;
– projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France (texte de la commission, n° 519, 2025-2026)
Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 13 avril à 15 heures
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 287 rect., 2025-2026)
Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 14 avril à 15 heures
– projet de loi-cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 524, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable avec une saisine pour avis de la commission des finances.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 3 avril à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 avril matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 avril à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 15 avril matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 avril à 15 heures
Jeudi 16 avril 2026
A 10 h 30, à 14 h 30 et le soir :
– suite du projet de loi-cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 524, 2025-2026)
Vendredi 17 avril 2026
Le matin, l’après-midi et le soir :
– suite du projet de loi-cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 524, 2025-2026)
Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 20 au dimanche 26 avril 2026
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 28 avril 2026
A 14 heures (hors hémicycle) :
Travaux hors hémicycle de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu’à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures)
A 16 h 30 :
– débat sur le rapport d’avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel de moyen terme 2025-2029 (demande de la commission des finances)
Intervention liminaire du Gouvernement
Temps attribué à la commission des finances : 15 minutes
Temps attribué à la commission des affaires sociales : 5 minutes
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 27 avril à 15 heures
A 18 h 30 :
– explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 524, 2025-2026)
Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 27 avril à 15 heures
Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 28 avril à 16 h 30
A 21 heures :
– débat sur le fonctionnement et le financement des services départementaux d’incendie et de secours (demande du groupe Les Républicains)
Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 27 avril à 15 heures
– débat sur le thème : « Quelle politique de prise en charge de la santé mentale des jeunes ? » (demande du groupe Les Républicains)
Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 27 avril à 15 heures
Mercredi 29 avril 2026
A 15 heures :
Questions d’actualité au Gouvernement
Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 29 avril à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30 :
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
– proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour, présentée par M. Bernard FIALAIRE et plusieurs de ses collègues (n° 867, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 avril à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 avril matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 avril à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 avril matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 28 avril à 15 heures
– proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire, présentée par M. Michel MASSET (n° 281, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 9 avril à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 avril matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 avril à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 avril matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 28 avril à 15 heures
A l’issue de l’espace réservé au groupe RDSE et au plus tard à 20 h 30 :
– conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission, n° 547, 2025-2026) (demande du Gouvernement)
Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder deux minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder deux minutes
Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 28 avril à 15 heures
Jeudi 30 avril 2026
A 10 h 30 :
– questions orales
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 5 mai 2026
A 14 h 30 et le soir :
– débat sur les enjeux stratégiques de l’actualisation de la loi de programmation militaire (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
Temps attribué à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : 8 minutes
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
Conclusion par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : 5 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 4 mai à 15 heures
– proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France, présentée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (n° 455, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 avril à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 avril matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 mai à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 5 mai en début d’après-midi
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 4 mai à 15 heures
Mercredi 6 mai 2026
A 15 heures :
Questions d’actualité au Gouvernement
Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 6 mai à 11 heures
A 16 h 30 et le soir :
– éventuellement, suite de la proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France, présentée par M. Bruno RETAILLEAU (n° 455, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
– proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation, présentée par MM. Jean-Marc BOYER, Daniel LAURENT, Mmes Anne VENTALON, Lauriane JOSENDE et M. Jean SOL (texte de la commission, n° 551, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 10 avril à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 avril matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 30 avril à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 mai matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 mai à 15 heures
– deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 481, 2025-2026) (demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 avril à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 avril matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 mai à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 mai matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 mai à 15 heures
Jeudi 7 mai 2026
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures :
Ordre du jour réservé au GEST
– proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 397, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 avril à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 avril matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 mai à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 mai matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 6 mai à 15 heures
– proposition de loi consacrant une garantie à l’accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France, présentée par Mme Mélanie VOGEL et plusieurs de ses collègues (n° 460, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 avril à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 avril matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 mai à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 mai matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 6 mai à 15 heures
A l’issue de l’espace réservé au groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires et au plus tard à 16 heures :
– sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 6 mai à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 11 mai 2026
A 15 heures et le soir :
– sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : jeudi 7 mai à 15 heures
– deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 439, 2025-2026) et deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 440, 2025-2026)
Ces textes ont été envoyés à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des lois sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.
Il a été décidé qu’ils feraient l’objet d’une discussion générale commune.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 avril à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 29 avril matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 7 mai à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 11 mai en début d’après-midi
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : jeudi 7 mai à 15 heures
Mardi 12 mai 2026
A 14 h 30 et le soir :
– suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 439, 2025-2026) et de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 440, 2025-2026)
Mercredi 13 mai 2026
A 15 heures
Questions d’actualité au Gouvernement
Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 13 mai à 11 heures
A 16 h 30 et le soir :
– suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 439, 2025-2026) et de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 440, 2025-2026)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 18 mai 2026
A 15 heures et le soir :
– proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali’nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires, présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Pierre OUZOULIAS et Max BRISSON (procédure accélérée) (n° 8, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mai à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 mai matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 mai à 11 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 18 mai début d’après-midi
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 mai à 15 heures
– projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée) (n° 472, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mai à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 mai matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 13 mai à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 18 mai en début d’après-midi
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 mai à 15 heures
Mardi 19 mai 2026
A 9 h 30 :
– questions orales
A 14 h 30 et le soir :
– suite du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée) (n° 472, 2025-2026)
Mercredi 20 mai 2026
A 15 heures :
Questions d’actualité au Gouvernement
Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 20 mai à 11 heures
A 16 h 30 et le soir :
– suite du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée) (n° 472, 2025-2026)
– sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (procédure accélérée) (A.N., n° 2180)
Ce texte sera envoyé à la commission des lois.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mai à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 mai matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 mai à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 mai matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 mai à 15 heures
– projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (procédure accélérée) (n° 526, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mai à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 mai matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 mai à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 mai matin
Temps attribué à la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 sexies du Règlement : 5 minutes
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 mai à 15 heures
Jeudi 21 mai 2026
A 10 h 30, l’après-midi et le soir :
– éventuellement, sous réserve de sa transmission, suite de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (procédure accélérée) (A.N., n° 2180)
– projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (procédure accélérée) (n° 526, 2025-2026)
Eventuellement, vendredi 22 mai 2026
Le matin et l’après-midi :
– suite du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (procédure accélérée) (n° 526, 2025-2026)
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 26 mai 2026
A 14 heures (hors hémicycle) :
Travaux hors hémicycle de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu’à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures)
A 16 h 30 :
– débat sur les secours en montagne (demande du groupe Les Républicains)
Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 22 mai à 15 heures
A 18 h 30 :
– explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (procédure accélérée) (n° 472, 2025-2026)
Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 22 mai à 15 heures
Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 26 mai à 16 h 30
A 21 h 15 :
– débat sur le thème : « L’électrification des usages dans le contexte de crise internationale » (demande du groupe Les Républicains)
Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 22 mai à 15 heures
– débat sur le thème : « Enjeux et perspectives de l’aide publique au développement » (demande du GEST)
Temps attribué au groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires : 8 minutes
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
Conclusion par le groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires : 5 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 22 mai à 15 heures
Mercredi 27 mai 2026
A 15 heures :
Questions d’actualité au Gouvernement
Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 27 mai à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30 :
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
– proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants, présentée par M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues (n° 408, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 26 mai à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 mai matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 26 mai à 15 heures
– proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale, présentée par M. Edouard COURTIAL (n° 506, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 26 mai à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 mai matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 26 mai à 15 heures
Le soir :
– débat sur le thème : « La place des collectivités territoriales dans la politique éducative ». (demande du groupe SER)
Temps attribué au groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain : 8 minutes
Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
– 2 minutes, y compris la réplique ;
– possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente ;
– possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute ;
Conclusion par le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain : 5 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 26 mai à 15 heures
Jeudi 28 mai 2026
A 10 h 30 et l’après-midi :
(Espace transpartisan)
– proposition de loi visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental, présentée M. Philippe MOUILLER, Mme Monique LUBIN, M. Patrick KANNER et Mme Jocelyne GUIDEZ (n° 446, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 26 mai à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 mai matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures
– proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (n° 324, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 26 mai à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 mai matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures
– proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (n° 214, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 26 mai à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 mai matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 1er juin 2026
A 15 heures et le soir :
– proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé, présentée par Mme Corinne IMBERT (procédure accélérée) (n° 427, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 22 mai à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mai matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 29 mai à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 1er juin début d’après-midi
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 29 mai à 15 heures
– sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics
Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 29 mai à 15 heures
– projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé (procédure accélérée) (n° 313, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 28 mai à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 1er juin début d’après-midi
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 29 mai à 15 heures
– sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (procédure accélérée) (A.N., n° 575)
Ce texte sera envoyé à la commission des lois.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 28 mai à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 1er juin début d’après-midi
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 29 mai à 15 heures
Mardi 2 juin 2026
A 14 h 30 et le soir :
– sous réserve de sa transmission, projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (A.N., n° 2630)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avec une saisine pour avis de la commission des finances et de la commission des lois.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 28 mai à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 juin matin et à la suspension du soir
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 1er juin à 15 heures
Mercredi 3 juin 2026
A 15 heures :
Questions d’actualité au Gouvernement
Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 3 juin à 11 heures
A 16 h 30 et le soir :
– sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (A.N., n° 2630)
Jeudi 4 juin 2026
A 10 h 30, 14 h 30 et le soir :
– sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (A.N., n° 2630)
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 9 juin 2026
A 14 h 30 :
– sous réserve de sa transmission, explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (A.N., n° 2630)
Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe
Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 8 juin à 15 heures
Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 9 juin à 12 h 30
L’ordre du jour de cette semaine sera complété lors de la prochaine réunion de la Conférence des Présidents.