Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Réunions
Vendredi 17 avril 2026

Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
Salle René Monory
A 09h00 :
(retransmise en direct)
Audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale, et M. Éric Barbier, chef du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques, de la direction générale des finances publiques (DGFIP)
Salle René Monory
A 11h00 :
Audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, ancien ministre de l’intérieur et des outre-mer (2022-2024)
(Cette audition se déroulera à huis clos. Aucun compte rendu ne sera publié)
Salle René Monory
A 14h00 :
(retransmise en direct)
Audition de M. Olivier Ginez, directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP)

Membres présents

Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Séance du mardi 14 avril 2026
Présents  : Colombe Brossel, Yan Chantrel, Laure Darcos, Agnès Evren, Laurent Lafon, Michel Laugier, Monique de Marco, Jean-Gérard Paumier, Sylvie Robert.
Commission des affaires sociales
4^e séance du mercredi 15 avril 2026
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Brigitte Bourguignon, Laurent Burgoa, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Jocelyne Guidez, Corinne Imbert, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Philippe Mouiller, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Anne Souyris.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
2^e séance du mercredi 15 avril 2026
Présents  : Marie-Jeanne Bellamy, Yan Chantrel, Agnès Evren, Laurent Lafon, Michel Laugier, Monique de Marco, Sylvie Robert, Pierre-Jean Verzelen.
Commission des finances
Séance du mercredi 15 avril 2026
Présents  : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Olivier Paccaud, Sophie Primas, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Stéphane Sautarel, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.

Désignations de rapporteurs

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Lors de sa réunion du mercredi 15 avril 2026, la commission des lois a désigné Mme Muriel Jourda rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 2630 (A.N., XVII^e lég.) actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission).