Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 16 avril 2026
Retrait d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (n° 575), déposée le 19 novembre 2024.
Acte est donné de ce retrait.

Dépôt d’un projet de loi autorisant la ratification d’une convention

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 avril 2026, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten).
Ce projet de loi, n° 2688, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 avril 2026, de Mme Catherine Hervieu, un rapport d’information n° 2689, déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques de santé environnementale.