Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 14 avril 2026 et lettre du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement du jeudi 16 avril 2026)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
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| Semaine du Gouvernement AVRIL JEUDI 16 |
À 15 heures : – Suite Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (2180, 2468). – Pt Sénat transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage (2619, 2633). – Pt Sénat accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985 (2414, 2582). – Pt accord France-Moldavie sécurité sociale (2471, 2640). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| VENDREDI 17 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de contrôle LUNDI 27 |
À 16 heures : – Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme. |
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| AVRIL MARDI 28 |
À 9 heures (salle Lamartine) : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Vote solennel : Pt Sénat transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage. – CMP Pn Sénat garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. – Débat sur le thème : « Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire » (salle Lamartine). (1) – Débat sur le thème : « La politique du logement » (salle Lamartine). (2) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : – Suite odj de l’après-midi. – Débat sur le thème : « Quelle politique de développement et de financement des modes d’accueil de la petite enfance ? ». (3) |
| MERCREDI 29 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes ». (4) – Débat sur le thème : « Associations en crise : quelle politique associative pour l’État ? » (5) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : – Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Contamination généralisée aux PFAS : l’urgence d’interdire, remplacer, détruire ». (6) |
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| AVRIL JEUDI 30 |
À 9 heures (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « La lutte contre les occupations illicites de logements ». (7) – Débat sur le thème : « Financement et performance de la formation professionnelle : quelle efficacité de la dépense publique ? ». (8) |
À 15 heures (salle Lamartine) : – Débat sur le thème « Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? Quelles perspectives ? ». (9) – Débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? ». (10) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : – Suite du débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? ». – Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada : quels enseignements pour la politique commerciale de l’Europe et la souveraineté alimentaire ? ». (11) |
| Semaine du Gouvernement MAI LUNDI 4 |
À 16 heures : – 2e lect. Pn exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2608). (12) – Pt actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (2630). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MAI MARDI 5 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat. – Vote solennel : Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat. – Évent., CMP Pt lutte contre les fraudes sociales et fiscales. – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 6 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Évent., CMP Pn améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics. – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 7 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de l’Assemblée LUNDI 11 |
À 16 heures : – Nlle lect. Pn renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (1610). – Pn résol. europ. condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (1860, 2205, 2251). – Pn moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (1943). – Pn garantir le droit d’accès aux origines personnelles (2312). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MAI MARDI 12 |
À 9 heures (salle Lamartine) : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite Pn accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502, 2615). – Pn garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (1793). – Pn soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (1909, 2190). – Pn pour une montagne vivante et souveraine (2595). – Pn mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (1706). – 2e lect. Pn améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (2538). (13) – Pn Sénat protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (1037, 1988). – Pn protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301, 2430). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 13 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Séance thématique proposée par le groupe SOC.
(2) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(3) Inscription à la demande du groupe DR.
(4) Séance thématique proposée par le groupe LFI-NFP.
(5) Inscription à la demande du groupe EcoS.
(6) Inscription à la demande du groupe LFI-NFP.
(7) Inscription à la demande du groupe HOR.
(8) Inscription à la demande du groupe RN.
(9) Séance thématique proposée par le groupe EPR.
(10) Séance thématique proposée par le groupe DR.
(11) Inscription à la demande du groupe Dem.
(12) Procédure de législation en commission.
(13) Procédure de législation en commission.