Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux aéronefs à destination de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (LFRS) évoluant en circulation aérienne générale selon les règles de vol aux instruments.

Les aéronefs mentionnés à l’article premier sont équipés d’un système de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP AR APCH (approche RNP avec autorisation requise) telle que définie par le document 9613 de l’organisation de l’aviation civile internationale – Manuel de la navigation fondée sur les performances. L’exploitant de l’aéronef s’assure avant le départ de l’aéronef de disposer des approbations opérationnelles lui permettant de réaliser la procédure d’approche de type RNP AR publiée à Nantes-Atlantique par la voie de l’information aéronautique.

Les dispositions de l’article 2 ne sont pas applicables :
1° Aux aéronefs militaires ainsi qu’aux autres aéronefs utilisés pour des besoins de l’Etat, mentionnés au II de l’article L. 6100-1 du code des transports ;
2° Aux aéronefs qui exécutent des missions à caractère sanitaire ou humanitaire, ainsi qu’aux aéronefs en situation d’urgence tenant à des raisons de sécurité de vol ou de sûreté.

L’arrêté du 15 novembre 2022 modifié portant obligation d’emport d’équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH pour les aéronefs à destination de l’aérodrome Nantes-Atlantique est abrogé.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er janvier 2033.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.