La section 3 du chapitre préliminaire du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :
1° Au deuxième alinéa de l’article R. 160-10, les mots : « et pour leurs ayants droit » sont supprimés ;
2° L’article R. 160-18 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation à l’article R. 160-11, les assurés sociaux mentionnés à cet article supportent la participation prévue au 14° de l’article R. 160-5. »
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.