Sénat
Session ordinaire 2025-2026
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 31 mars 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 487 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Paulette MATRAY, visant à garantir l’accord des maires dans les décisions de fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 1er avril 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 506 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Édouard COURTIAL, portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 2 avril 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 507 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Céline BRULIN, Cécile CUKIERMAN, M. Ian BROSSAT, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, relative à l’organisation d’un troisième tour en cas d’égalité parfaite aux élections municipales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 3 avril 2026
Dépôt de projets de loi
N° 509 (2025-2026) Projet de loi constitutionnelle, rejeté par l’Assemblée nationale, relatif à la Nouvelle-Calédonie, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.