Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres du 6 juillet 2022, tel que modifié par l’arrêté du 3 juillet 2024 susvisé portant fusion des champs conventionnels, et dans leur propre champ d’application professionnel, les stipulations de l’avenant n° 2 du 27 novembre 2025 visant à apporter des précisions rédactionnelles, à la convention collective nationale susvisée.
L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.