Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les stipulations de :

– l’avenant du 10 juillet 2025 relatif à la modification de l’article 5.1 « Formations » du Titre V « Formations continues facultatives », de l’annexe 1 « Classification des emplois », à la convention collective nationale des cabinets dentaires susvisée.

Le 1^er alinéa de l’article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-15 du code du travail, aux termes desquelles la convention ou l’accord ne s’applique aux employeurs non adhérents à une des organisations d’employeurs signataires, qu’à compter de la publication au Journal officiel de l’arrêté portant extension de la convention ou de l’accord.

– l’avenant de révision du Titre III « Contrat de travail » du 11 décembre 2025, à la convention collective nationale susvisée.

L’extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.