La liste des liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l’objet d’un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés figurant au 1 de l’annexe à l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est complétée par l’alinéa :
« France métropolitaine-Bosnie-Herzégovine ».
A la liste des liaisons internationales extracommunautaires vers la Turquie figurant au 2 de l’annexe de l’arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, après l’alinéa « Lyon-Istanbul », est inséré l’alinéa suivant :
« Lyon-Izmir ».
A la liste des liaisons internationales extracommunautaires vers la Tunisie figurant au 2 de l’annexe de l’arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, après l’alinéa « Montpellier-Tunis », est inséré l’alinéa suivant :
« Montpellier-Djerba ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.