Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne

L’article 1er de l’arrêté du 8 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa de la liste 4, les mots : « (à compter du 1er janvier 2026) » sont supprimés ;
2° Dans la liste 5, l’alinéa : « Strasbourg-Entzheim (jusqu’au 31 décembre 2025). » est supprimé ;
3° La liste 5 est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
« Tahiti-Faa’a. » ;
4° Au quatrième alinéa de la liste 6, les mots : « (à compter du 18 avril 2024) » sont supprimés ;
5° Au sixième alinéa de la liste 6, les mots : « (à compter du 18 avril 2024) » sont supprimés ;
6° Le dernier alinéa de la liste 6 : « Tahiti-Faa’a (à compter du 1er janvier 2024) » est supprimé ;
7° Au quatrième alinéa de la liste 10, les mots : « (à compter du 1er janvier 2024) » sont supprimés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».