Est approuvé et entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, le règlement du régime invalidité-décès des travailleurs indépendants figurant en annexe.
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d’assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.