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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 19 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/02 « brioche »

Le cahier des charges du label rouge n° LA 02/02 « Brioche » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-51c92904-1fff-4c69-ab9d-35f0956b8d72

L’arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge – LA 02/02 « Brioche » (NOR : AGRT1235592A) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».