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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 1er avril 2026 portant suppression d’une zone réglementée, identifiée LF-R 50 La Peyrière dans la région de Fréjus (Var), dans la région d’information de vol de Marseille

Il est supprimé la zone réglementée, identifiée LF-R 50 La Peyrière dans la région de Fréjus (Var), dans la région d’information de vol de Marseille.

L’arrêté du 13 octobre 2011 portant création d’une zone réglementée, identifiée LF-R 50 La Peyrière dans la région de Fréjus (Var), dans la région d’information de vol de Marseille est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».