Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Commissions et organes de contrôle
1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition de la commission des affaires européennes

Modification à la composition de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

2. Réunions
Jeudi 2 avril 2026

Commission des affaires culturelles
A 8 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Philippe Bélaval, ancien directeur général des patrimoines, ancien président du Centre des monuments nationaux.

A 10 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Émilie Girard, présidente de la section française du Conseil international des musées (ICOM).

Commission des affaires sociales
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage ;
– examen de la proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2494) (M. François Gernigon, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2493) (Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure).

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Julien Gentile, directeur national adjoint de la police aux frontières.

A 10 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– M. Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
– M. François-Xavier Lauch, préfet du Pas-de-Calais ;
– M. Benoit de Guibert, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ;
– M. Vincent Lagoguey, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, d’anciens dirigeants de France Télévisions : Mme Michèle Cotta, ancienne directrice générale de France 2, M. Patrice Duhamel, ancien directeur général de France Télévisions chargé des antennes et de la diversification des programmes, MM. Marc Tessier et Patrick de Carolis, anciens présidents de France Télévisions.

A 14 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de trois actionnaires de la société de production Mediawan : M. Xavier Niel (Iliad – Free), M. Jérôme Nommé, président de KKR France, et M. Matthieu Pigasse (Combat Média).

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 10 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures numériques, réunissant : Mme Ophélie Coelho, chercheuse associée à l’Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS), doctorante au CIS et au centre d’analyse et de recherche interdisciplinaires sur les médias (Carism-Paris-Assas), Data for Good : Mme Lou Welgryn, secrétaire générale, et Mme Alexandra Lutz, chargée de plaidoyer, Mme Francesca Musiani, directrice de recherche au CNRS, co-fondatrice et directrice du CIS.

A 12 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l’Institut de la souveraineté numérique.

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 9 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– audition de représentants de salariés (à huis clos).

A 10 h 45 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– audition de MM. Jérôme Garnache-Creuillot, président-directeur général, Julien Morelle, secrétaire général d’Europlasma, et Laurent Collet-Billon, administrateur d’Europlasma.

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
A 10 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– M. Pierre-Guillaume Prigent, docteur en sociologie et enseignant à l’université de Bretagne occidentale, et Mme Gwénola Sueur, doctorante en sociologie ;
– Mme Dorothée Dussy, anthropologue, directrice du centre Norbert Elias ;
– Mme Julie Doyon, maîtresse de conférences en histoire moderne à l’université Lumière Lyon 2.

A 14 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– Dr Françoise Fericelli, pédopsychiatre, ancienne experte auprès des tribunaux judiciaires ;
– Dr Myriam Pierson, psychiatre spécialisée en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, ancienne experte auprès des tribunaux judiciaires ;
– Dr Maurice Berger, pédopsychiatre.

A 17 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– Dr Gilles Lazimi, médecin, président de l’association Stop VEO ;
– Dr Edwige Antier, pédiatre.

A 18 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition ouverte à la presse, de Mme Gwenola Joly-Coz, première présidente de la Cour d’appel de Papeete (en visioconférence).

Délégation aux outre-mer
A 16 heures (salle 4088 – RDC – immeuble Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Hugo Huet, président du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, pour la présentation du rapport « Jeunes d’outre-mer : garantir l’égalité des chances pour tous » ;
– nomination de membres de la délégation aux groupes de travail contre la vie chère proposés par madame la ministre des outre-mer ;
– nomination de rapporteurs ;
– questions diverses.

Mardi 7 avril 2026

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur la planification écologique dans les territoires, à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).

Mercredi 8 avril 2026

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
A 8 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition conjointe du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé (HAS), du Dr Cédric Carbonneil, chef du service de l’évaluation des actes professionnels (SEAP) et adjoint à la directrice de l’évaluation et de l’accès à l’innovation (DEAI), du Pr François Richard et du Dr Christian Espagno, co-présidents du Haut Conseil des nomenclatures (HCN), sur la procédure d’évaluation des actes et prestations préalablement à leur inscription au remboursement et les moyens d’accélérer cette inscription.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 1^er avril 2026 à 9 h 05.
Présents. – M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Éric Bothorel, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Fait, Mme Sylvie Ferrer, M. Christian Girard, M. Pierre Henriet, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Michel Lauzzana, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, Mme Véronique Ludmann, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian.
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellay, Mme Soumya Bourouaha, M. Joël Bruneau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, Mme Nicole Sanquer.
Réunion du mercredi 1^er avril 2026 à 11 heures.
Présents. – Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Béatrice Bellamy, M. Idir Boumertit, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Christian Girard, Mme Florence Joubert, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Véronique Ludmann, M. Christophe Marion, Mme Frédérique Meunier, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, Mme Anne Sicard, Mme Violette Spillebout, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier.
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellay, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Pierre Henriet, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre.
Assistaient également à la réunion. – M. Arnaud Bonnet, Mme Justine Gruet, Mme Ayda Hadizadeh.
Réunion du mercredi 1^er avril 2026 à 15 h 05.
Présents. – Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Frantz Gumbs, Mme Véronique Ludmann, Mme Frédérique Meunier.
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellamy, Mme Béatrice Bellay, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Pierre Henriet, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre.
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 1^er avril 2026 à 9 h 30.
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Sylvain Berrios, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Frédéric Falcon, M. Olivier Fayssat, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Annaïg Le Meur, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Pascal Lecamp, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, M. Max Mathiasin, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. René Pilato, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, Mme Valérie Rossi, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber.
Excusés. – M. Laurent Alexandre, M. Arthur Delaporte, M. Charles Fournier, Mme Nicole Le Peih, M. Guillaume Lepers, M. Alexandre Loubet, M. Dominique Potier, M. François Ruffin.
Assistaient également à la réunion. – M. Thibaut Monnier, M. Jean-Pierre Vigier.
Réunion du mercredi 1^er avril 2026 à 11 h 30.
Présents. – M. Karim Benbrahim, M. Benoît Biteau, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Julien Dive, M. Jean-Luc Fugit, Mme Annaïg Le Meur, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Pascal Lecamp, Mme Sandra Marsaud, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, Mme Valérie Rossi, M. David Taupiac, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé.
Excusés. – M. Laurent Alexandre, M. Arthur Delaporte, M. Charles Fournier, Mme Nicole Le Peih, M. Guillaume Lepers, M. Alexandre Loubet, M. Dominique Potier, M. François Ruffin.
Réunion du mercredi 1^er avril 2026 à 15 heures.
Présents. – M. Benoît Biteau, Mme Danielle Brulebois, Mme Annaïg Le Meur, M. Pascal Lecamp, M. Patrice Martin, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. David Taupiac, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber.
Excusés. – M. Laurent Alexandre, M. Arthur Delaporte, M. Charles Fournier, Mme Nicole Le Peih, M. Guillaume Lepers, M. Alexandre Loubet, M. Dominique Potier, M. François Ruffin.
Assistait également à la réunion. – Mme Murielle Lepvraud.
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 31 mars 2026 à 17 heures.
Présents. – M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, Mme Sophia Chikirou, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, Mme Pascale Got, Mme Carole Guillerm, M. Steevy Gustave, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa.
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 1^er avril 2026 à 11 heures.
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Michel Barnier, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jean-Victor Castor, Mme Sophia Chikirou, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, Mme Alix Fruchon, Mme Pascale Got, Mme Carole Guillerm, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Xavier Roseren, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Liliana Tanguy, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa.
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 1^er avril 2026 à 9 h 35.
Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Sylvie Bonnet, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, Mme Catherine Ibled, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Alim Latrèche, Mme Christine Le Nabour, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. Thomas Ménagé, M. Christophe Mongardien, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry.
Excusés. – M. Gaëtan Dussausaye, M. Yannick Monnet, M. Jean-Philippe Nilor.
Assistaient également à la réunion. – M. Pierre Cordier, M. Thomas Portes, Mme Anne Sicard.
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 1^er avril 2026 à 9 heures.
Présents. – M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Emmanuel Fernandes, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Didier Lemaire, M. Sylvain Maillard, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, M. Thierry Tesson, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon.
Excusés. – Mme Delphine Batho, Mme Anne-Laure Blin, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Alma Dufour, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, Mme Alexandra Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Nicolas Tryzna, M. Boris Vallaud.
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 1^er avril 2026 à 9 h 30.
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, M. Fabrice Brun, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Lionel Causse, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Denis Fégné, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Damien Girard, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Josso, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Lenormand, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, Mme Marie-Philippe Lubet, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, Mme Yaël Ménaché, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, M. Loïc Prud’homme, Mme Véronique Riotton, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Matthias Tavel, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Anne-Cécile Violland.
Excusés. – M. Romain Eskenazi, M. Benoît Larrouquis, Mme Sarah Legrain, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva, M. Jean-Pierre Taite.
Assistait également à la réunion. – M. Éric Coquerel.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 1^er avril 2026 à 9 h 05.
Présents. – M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy.
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Nicolas Metzdorf, M. Nicolas Sansu, M. Emmanuel Tjibaou.
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Luc Warsmann.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 1^er avril 2026 à 9 heures.
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Émilie Bonnivard, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Céline Hervieu, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, M. Loïc Kervran, Mme Sandrine Lalanne, M. Antoine Léaument, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Hanane Mansouri, M. Laurent Marcangeli, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Philippe Schreck, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot, M. Jiovanny William.
Excusés. – M. Harold Huwart, M. Philippe Latombe, Mme Caroline Yadan.
Assistaient également à la réunion. – M. Eddy Casterman, M. Patrick Hetzel, Mme Sylvie Josserand, M. Jean-Claude Raux.
Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Réunion du mercredi 1^er avril 2026 à 13 heures.
Présents. – Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Rimbert.
Excusés. – M. Charles Fournier, M. Jonathan Gery, M. Philippe Gosselin.
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Réunion du mardi 31 mars 2026 à 14 heures.
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Charles Alloncle, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Céline Calvez, M. Christian Girard, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Sandra Marsaud, M. Emmanuel Maurel, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Sicard, Mme Sophie Taillé-Polian.
Assistaient également à la réunion. – M. Christophe Bex, M. Guillaume Florquin, M. Kévin Mauvieux, M. Karl Olive, Mme Violette Spillebout.
Réunion du mardi 31 mars 2026 à 16 h 30.
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Charles Alloncle, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Céline Calvez, M. Christian Girard, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Sandra Marsaud, M. Emmanuel Maurel, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Sicard, Mme Ersilia Soudais, Mme Sophie Taillé-Polian.
Assistaient également à la réunion. – M. Christophe Bex, M. Guillaume Florquin, M. Kévin Mauvieux, M. Karl Olive, Mme Violette Spillebout.